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Archive for mai, 2011

Liasse fiscale:Acompte de CFE-IFER 2012: La date limite de paiement:15 juin 2011

Acompte de CFE-IFER 2012 :La date limite de paiement reste fixée au 15 juin 2011

cfe acompte Liasse fiscale:Acompte de CFE IFER 2012: La date limite de paiement:15 juin 2011




La cotisations foncière des entreprises CFE (Cerfa  (1447-M)) doit faire l’objet d’une déclaration  au plus tard le 3 mai 2011 au titre de l’année 2012  avec une mesure de tolérance si la déclaration est souscrite via le site des impôts . Pour les nouvelles entreprise, elles doivent au plus tard le 31 décembre de l’année de la création ou de la reprise remplir une déclaration provisoire.

le 15 décembre est la date de paiement de la CFE , après déduction de l’acompte payé éventuellement ( dispensé de l’acompte si la CFE précédente est inférieure à 3000€).L’acompte de la CFE ne fera pas l’objet d’un avis d’imposition, c’est à l’entreprise de souscrire et payé spontanément cet acompte . Les auto-entrepreneurs sont exonérés de la contribution foncière des entreprises (CFE) en 2011: (1447-C)


Pour PLUS d’information sur le site des impôts :  Comment déclarer et payer la CFE

Télecharger ici :

Cotisation foncière des entreprises et IFER (1447-M-SD)

Simulez ici :

Simulateur pour le calcul de la contribution économique territoriale (CET)

Liasse fiscale vous remercie



Liasse fiscale Date limite de dépôt de la DES

Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services):
declaration europeenne de services des Liasse fiscale  Date limite de dépôt de la DES

Pour les opérations intracommunautaires réalisées en mai 2011, la date limite de la DES est le 14 juin 2011
La direction générale des douanes et droits indirects met à votre disposition plusieurs imprimés CERFA , suivez le lien suivant :

www.budget.gouv.fr/themes/douane/formulaires.php

Pour  la déclaration d’échanges de biens (DEB) et la déclaration européenne de services (DES)

Vous pouvez aussi utiliser  la télédéclaration sur le site sécurisé des télé procédures douanières pro.douane.gouv.fr.

Liasse fiscale: Report de la DCR au 30 mai 2011 via internet

DCR 2011 : report de la déclaration au 30 mai 2011 comment déclarer en ligne ?

liasse fiscale declarer-en-ligne


Déclaration commune des revenus informe les RSI de vos revenus professionnels qui sont la base de vos cotisations sociales. Pour éviter de cotiser sur des bases forfaitaires , vous devez souscrire cette déclaration DCR au plus tard par internet le 30 mai 2011 via le portail Net-entreprise.fr

Comment déclarer en ligne? voici les liens afin de faciliter la procédure

Liasse fiscale vous remercie beaucoup

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