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‘CFE : cotisation foncière des entreprises’ Liasse fiscale Info

Liasse fiscale 2015 : La cotisation foncière des entreprises obligatoirement sur impot.gouv

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La cotisation foncière des entreprises  obligatoirement sur impot.gouv - pensez à adhérer des maintenant!

Declarations fiscales 2014

Déclarations fiscales 2014



La cotisation foncière des entreprises  doit être payée obligatoirement par internet sur l’espace impots.gouv. au plus tard le 15 décembre 2014.

Veuillez créer votre espace abonné sur le site (prévoir 15 jours car la validation de l’adhésion se fait par courrier).

Les liens ci-après vous aideront dans votre démarche

Vous ne recevez plus désormais votre avis d’imposition de CFE-IFER par voie postale, si votre entreprise a répondu à l’un des critères suivants, au 1er octobre 2013 :

  • entreprise non soumise à l’impôt sur les sociétés dont le chiffre d’affaires HT réalisé au titre de l’exercice précédent excède 80 000 €,
  • entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés quel que soit le montant de son chiffre d’affaires.

Dans ces cas, vous devez vous rendre dans votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr, préalablement à l’échéance de paiement du 15 décembre 2014 afin de consulter vos avis.

La cotisation foncière des entreprises (CFE)

Comment puis-je accéder à mon avis de CFE et payer ?

Pour accéder à votre avis de CFE d’acompte, à partir de début novembre, rendez-vous dans votre espace Professionnel , et cliquez sur “Consulter  > Compte fiscal”

Dans le menu de couleur bleue, avec votre souris, sans cliquer, survolez :  ”ACCES PAR IMPOTS” puis “Contribution Economique Territoriale ou TP” puis “Cotisation foncière des entreprises ou TP” puis dans “Ensemble des adresses”,  choisissez la bonne adresse, enfin cliquez sur “Avis d’imposition “

Un écran ” Accès au compte fiscal > Tableau des avis d’imposition CFE ” s’affiche, avec la liste des années visées.

Choisissez l’année, en cliquant par exemple sur ” Année 2014″ , un tableau s’affiche. Dans la colonne ” Nature de l’avis ” , sélectionnez l’avis souhaité.

L’avis de CFE s’affiche et peut être imprimé et payé directement : Un simple clic sur le bouton “Payer” situé au-dessus  de l’avis vous permet d’accéder, sans saisie des références, au service de paiement.

Deux autres modalités pour payer votre CFE en ligne,

- Dans votre espace professionnel , en cliquant sur l’onglet ” payer les autres impôts”

- Ou bien , après vous être muni de votre avis d’acompte et de vos coordonnées bancaires, directement sur www.impots.gouv.fr, rubrique  Professionnels > “je paye directement en ligne la CFE et la taxe foncière”.
Saisissez votre numéro SIRET dans le cadre ‘’numéro fiscal » puis laissez-vous guider.

16/10/2014

Source : le site des impôts

LIASSE FISCALE : CREATION OU REPRISE CFE 2013 [pdf] DISPONIBLE

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TELECHARGER LA COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES 2013

cfe 2013 300x195 LIASSE FISCALE : CREATION OU REPRISE CFE 2013 [pdf] DISPONIBLE

La déclaration n° 1447-C-SD (CERFA 14187) à souscrire en cas de création ou de reprise d’établissement en 2012 pour déclarer les éléments d’imposition à la cotisation foncière des entreprises au titre de 2013 est disponible.

TELECHARGER CERFA 14187 CFE 2013


Liasse fiscale 2013 : Cotisation Foncière des Entreprises CFE CVAE

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CFE 2013 : La déclaration n° 1447-C-SD REMPLISSABLE

cfe 2013 300x259 Liasse fiscale 2013 : Cotisation Foncière des Entreprises CFE  CVAE

la cotisation foncière des entreprises fait partie de la contribution économique territoriale( CET ) instaure durant la quinquennat de Sarkozy et qui a remplacé la taxe professionnelle .

la CET  se compose de deux taxes :

  1. la cotisation foncière des entreprise
  2. la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprise CVAE Imprimé remplissable  : 1329-DEF ( C.E.R.F.A : 14357*02)

Faire une demande de  dégrèvement CFE CVAE sur cerfaliassefiscale.com

Telecharger l’imprimé de la declaration fiscale  CFE

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