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‘DES DEB : Opérations intracom.’ Liasse fiscale Info

Liasse fiscale Date limite de dépôt de la DES

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Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services):
declaration europeenne de services des Liasse fiscale  Date limite de dépôt de la DES

Pour les opérations intracommunautaires réalisées en mai 2011, la date limite de la DES est le 14 juin 2011
La direction générale des douanes et droits indirects met à votre disposition plusieurs imprimés CERFA , suivez le lien suivant :

www.budget.gouv.fr/themes/douane/formulaires.php

Pour  la déclaration d’échanges de biens (DEB) et la déclaration européenne de services (DES)

Vous pouvez aussi utiliser  la télédéclaration sur le site sécurisé des télé procédures douanières pro.douane.gouv.fr.

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