‘IS : Impôts sur les sociétés tableaux 2065’ Liasse fiscale Info
Written by liasse-fiscale-fr on 08 janvier 2015
Sociétés soumises au régime simplifié d’imposition IS : Déclaration du résultat IS en ligne depuis le 29/12/2014 sur le portail des impôts
sur le site des impôts , les sociétés soumises au régime simplifié sont désormais invitées à établir leurs déclarations de résultat en ligne depuis le 29-12-2014 .
Il suffit de cliquer une fois sur le site impots.gouv.fr sur le service « Déclarer le résultat BIC/RSI »et suivre les instructions. Ou le service « Déclarer le résultat IS/RSI » est proposé pour les sociétés soumises au régime simplifié d’imposition qui relèvent de l’IS.
Mais avant tout , vous devez créer votre espace professionnel sur le site :
Ici le dépliant des télé procédures : ouvrir
Bonne année et meilleurs vœux 2015
Liasse fiscale 2015 vous remercie
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Written by liasse-fiscale-fr on 20 avril 2014
Notice 2032 pour remplir les imprimés n°s 2050 à 2059-G
Les entreprises industrielles, commerciales, artisanales, ainsi que les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, placées
sous le régime du bénéfice réel, doivent fournir à l’appui de la déclaration de résultats n° 2031 ou n° 2065 :
•
Les tableaux n
os
2050 à 2059-G portant la mention « exemplaire destiné à l’administration ».
•
Les informations de l’annexe comptable (loi du 30/04/1983 et décret du 29/11/1983), dont seuls les éléments suivants
sont joints à la déclaration de façon systématique, sur papier libre (art. 38 II de l’annexe III au CGI) :
– les dérogations aux prescriptions comptables ;
– les modifications affectant les méthodes d’évaluation et la présentation des comptes annuels ;
– le détail des produits à recevoir et des charges à payer ;
– les produits et charges figurant au bilan sous les postes « comptes de régularisation ».
Télécharger ici
Telecharger 2013
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Written by liasse-fiscale-fr on 03 janvier 2012
LOI DE FINANCES 2012 publiée au Journal Officiel de la République Française du jeudi 29/12/2011
La loi de finances LF2012 est publiée au journal officiel du jeudi 29/12/2011
le président de la république a annoncé la loi de finances pour 2012 N°2011-1977 du 28 décembre 2011.
Elle entre en vigueur à partir du 30/12/2011.
Quelques mesures de La loi de finances 2012 :
1 - le gel du barème de l’impôt sur le revenu
2 - une nouvelle contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
3 - Aménagement du crédit d’impôt sur le revenu
4 - Aménagement de la loi Scellier qui sera supprimé en 2013
5 - une nouvelle taxe sur les loyers élevés
6 - une contribution sur les boissons contenant des sucres ajoutés
7 - - Fin du prêt à taux zéro dans l’ancien
Pour plus d’info sur LF 2012 : Loi de finances 2012
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