Télécharger la liasse e Fiscale :Outils - Logiciels - liasse fiscale format excel pdf gratuitement
Liasse fiscale à télécharger

‘liasse fiscale 2012’ Liasse fiscale Info

Liasse fiscale 2012: le barème kilométrique 2012 reste le même qu’en 2011

Barème kilométrique 2012 est identique au barème  de 2011:

L”administration fiscale a reconduit le barème kilométrique 2011  selon la publication dans le bulletin officiel du 20 février  2012

Donc vous n’avez rien a modifier quant au barème kilométrique de 2011 .

Pour plus d’info sur comment utiliser ce barème , je vous invite a suivre le lien de minefi.gouv le bulletin officielle

voici les tableaux  de à jour .

Pour calculer le montant de vos indemnités kilométriques , munissez vous de votre carte grise ( le nombre des chevaux fiscaux est indiqué sur les nouvelles cartes grise devant ( P.6 )

1. BARÈME APPLICABLE AUX AUTOMOBILES

Barème kilométrique pour les voitures  2011 (*)
Puissance
administrative
<= 5 000 km Kilométrage
5 001 à 20 000 km
> 20 000 km

<= 3 CV

d x 0,405 (d x 0,242) + 818 d x 0,283

4 CV

d x 0,487 (d x 0,274) + 1 063 d x 0,327

5 CV

d x 0,536 (d x 0,3) + 1 180 d x 0,359

6 CV

d x 0,561 (d x 0,316) + 1 223 d x 0,377

7 CV

d x 0,587 (d x 0,332) + 1 278 d x 0,396

8 CV

d x 0,619 (d x 0,352) + 1 338 d x 0,419

9 CV

d x 0,635 (d x 0,368) + 1 338 d x 0,435

10 CV

d x 0,668 (d x 0,391) + 1 383 d x 0,46

11 CV

d x 0,681 (d x 0,41) + 1 358 d x 0,478

12 CV

d x 0,717 (d x 0,426) + 1 458 d x 0,499

13 CV et plus

d x 0,729 (d x 0,444) + 1 423 d x 0,515

2. BARÈMES APPLICABLES AUX CYCLOMOTEURS, VÉLOMOTEURS, SCOOTERS, MOTOCYCLETTES…

Barème kilométrique deux-roues 2011 (*)
Vélomoteurs et scooters
Puissance (P) d <= 2 000 km 2 000 < d <= 5 000 km d > 5 000 km

P < 50 cc

d x 0,266 (d x 0,063) + 406 d x 0,144
Motos
Puissance (P) d <= 3 000 km 3 000 < d <= 6 000 km d > 6 000 km

50 cc <= P <= 125

d x 0,333 (d x 0,083) + 750 d x 0,208

P = 3, 4, 5 CV

d x 0,395 (d x 0,069) + 978 d x 0,232

P > 5 CV

d x 0,511 (d x 0,067) + 1 332 d x 0,289
d : distance parcourue

Liasse fiscale 2012

Liasse fiscale 2012: La loi de finances pour 2012 publiée au journal officiel

LOI DE FINANCES 2012 publiée au Journal Officiel de la République Française du jeudi 29/12/2011
loi de finance 2012 300x195 Liasse fiscale 2012: La loi de finances pour 2012 publiée au journal officiel

La loi de finances LF2012 est publiée au journal officiel du jeudi 29/12/2011

le président de la république a annoncé  la loi de finances pour 2012 N°2011-1977 du 28 décembre 2011.

Elle entre en vigueur à partir du 30/12/2011.
Quelques mesures de  La loi de finances 2012 :
1  - le gel du barème de l’impôt sur le revenu
2 - une nouvelle contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
3 - Aménagement du crédit d’impôt sur le revenu
4 - Aménagement de la loi Scellier qui sera supprimé en 2013
5 - une nouvelle taxe sur les loyers élevés
6 - une contribution sur les boissons contenant des sucres ajoutés
7 - - Fin du prêt à taux zéro dans l’ancien

Pour plus d’info sur LF 2012 : Loi  de finances  2012

Liasse fiscale 2012 : Votre attestation 3666 SUR INTERNET

ATTESTATION FISCALE 3666 MARCHES PUBLICS

impotsgouvfr 3666 300x225 Liasse fiscale 2012 : Votre attestation 3666 SUR INTERNET


Il est possible d’obtenir dans votre espace abonné du site  des impôts  espace abonné, pour toutes les  entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA votre attestation fiscale que les marchés publics vous demandent. Également les attestations de l’Urssaf sont à votre dispositions dans votre espace sécurisé en ligne sur le site de l’Urssaf. Veuillez consulter le document :< votre attestation sociale en ligne > sur le site de l’Urssaf

Si vous n’avez pas encore créer votre espace sur le site impots.gouv , c’est ici : Créer son espace abonné pour les professionnels

TELECHARGER L’ IMPRIME 3666 ICI :

Téléchargement de la liasse fiscale n°3666

Liasse fiscale 2012  : ATTESTATION FISCALE N° 3666

 Page 2 of 2 « 1  2 

LIASSE FISCALE NEWSLETTER

Enter your email address:

Delivered by FeedBurner

sélection Finaperf