Télécharger la liasse e Fiscale :Outils - Logiciels - liasse fiscale format excel pdf gratuitement
Liasse fiscale à télécharger

‘liasse fiscale 2013’ Liasse fiscale Info

liasse fiscale 2014/ TELEPROCEDURES DES PROFESSIONNELS

Suivez nous sur twitter S'abonner à fiscalNews sur Twitter

Comment transmettre sa déclaration professionnelle en respectant les obligations en matière des teleprocedures

teledeclarer edi efi 300x209 liasse fiscale 2014/ TELEPROCEDURES DES PROFESSIONNELS
Il existe deux méthodes :
- mode EFI ( via l’espace abonné sur le portail impot.gouv.fr )
Vos démarches disponibles dans l’Espace abonné :
• déclarer et payer la TVA ;
•déposer des demandes de remboursement de crédit de
TVA ;
•payer l’impôt sur les sociétés, la taxe sur les salaires, la contribution économique
territoriale (CVAE et CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
(IFER) et les taxes foncières ;
•déposer une demande de remboursement de TVA dans l’
Union européenne ;
•télécharger une attestation de régularité fiscale e
t une attestation de résidence.
•consulter son compte fiscal (nouveauté en matière de CFE-IFER : les avis d’acompte
et d’imposition seront prochainement consultables)
- mode EDI ( via un intermediaire : par exemple jedeclare.com )
Les téléprocédures disponibles en mode EDI
:
•déclarer et payer la TVA ;
•déposer des demandes de remboursement de crédit de TVA ;
•déposer les déclarations de résultats et les liasse s fiscales (procédure EDI-TDFC) ;
•déposer la déclaration de CVAE n°1330 (procédure EDI-TDFC) ;
•payer la CVAE, l’impôt sur les sociétés et la taxe sur les salaires (procédure EDI-Paiement)

Télécharger toute la doc ici

Liasse fiscale 2014 : Notice 2032

Suivez nous sur twitter S'abonner à fiscalNews sur Twitter

Notice 2032 pour remplir les imprimés n°s  2050 à 2059-G
liasse fiscale impots1 Liasse fiscale 2014 :  Notice 2032

Les entreprises industrielles, commerciales, artisanales, ainsi que les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, placées
sous le régime du bénéfice réel, doivent fournir à l’appui de la déclaration de résultats n° 2031 ou n° 2065 :
Les tableaux n
os
2050 à 2059-G portant la mention « exemplaire destiné à l’administration ».
Les informations de l’annexe comptable (loi du 30/04/1983 et décret du 29/11/1983), dont seuls les éléments suivants
sont joints à la déclaration de façon systématique, sur papier libre (art. 38 II de l’annexe III au CGI) :
– les dérogations aux prescriptions comptables ;
– les modifications affectant les méthodes d’évaluation et la présentation des comptes annuels ;
– le détail des produits à recevoir et des charges à payer ;
– les produits et charges figurant au bilan sous les postes « comptes de régularisation ».

Télécharger ici

Telecharger 2013

LIASSE FISCALE : LA 2072 SIMPLIFIEE OU COMPLETE

Suivez nous sur twitter S'abonner à fiscalNews sur Twitter

QUELLE  LIASSE FISCALE 2072 CHOISIR : COMPLÈTE  OU BIEN SIMPLIFIÉE

2072 s :

La société immobilière doit souscrire une déclaration n°2072-S lorsqu’elle

• est uniquement constituée d’associés personnes physiques ainsi que des entreprises détenant ces parts dans le cadre de leur activité professionnelle BNC quelque soit leur régime d’imposition, ou les entreprises exerçant une activité BIC ou BA ne relevant pas d’un régime réel d’imposition ;

• n’est propriétaire d’aucun immeuble spécial (immeuble situé en secteur sauvegardé ou assimilé, ou immeuble classé monuments historiques ou assimilés) ;

• ne détient aucun immeuble en nue-propriété ;

• n’a opté pour la déduction au titre de l’amortissement pour aucun des immeubles (« Périssol », « Besson neuf », « Robien classique ou recentré »).

2072-C

Elle est tenue de souscrire une déclaration n°2072-C lorsque :

• au moins l’un des associés est une personne morale, ou que les parts de la société sont détenues par une entreprise exerçant une activité professionnelle BIC ou BA relevant d’un régime réel d’imposition (les régimes micro ainsi que les BNC quelque soit leur régime d’imposition, sont assimilés à des particuliers pour le calcul de leurs revenus) ;

• la société est propriétaire d’un immeuble spécial (immeuble labellisé « Fondation du Patrimoine », ou en nue-propriété, ou situé en secteur sauvegardé ou assimilé, ou classé monuments historiques) ou d’un immeuble permettant une déduction pratiquée au titre de l’amortissement (« Périssol », « Besson neuf », « Robien classique », « Robien classique ZRR », « Robien recentré », « Robien ZRR recentré », « Borloo neuf »).

Distinction en vigueur depuis le millésime 2011.

Télécharger le formulaire 2072:   ici

Liasse fiscale 2013 vous souhaite une bonne journée !

 Page 1 of 4  1  2  3  4 »

LIASSE FISCALE NEWSLETTER

Enter your email address:

Delivered by FeedBurner

sélection Finaperf