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Télecharger la taxe d’apprentissage 2013

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Cerfa n°13604*04 N°  : 2485-SD

À utiliser uniquement pour accompagner le paiement de régularisation de la taxe d’apprentissage, de la contribution au développement de l’apprentissage et de la participation à la formation professionnelle continue pour les entreprises employant moins de 10 salariés, qui n’auraient pas été acquittées auprès des organismes collecteurs avant le 1er mars.

A télécharger ici taxe-apprentissage-2013

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