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Liasse fiscale: Calculer la contribution économique térritoriale (CET)

Liasse fiscale: SIMULATEUR POUR LE CALCUL DE LA CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE (CET)
simulateur de calcul cet Liasse fiscale: Calculer  la contribution économique térritoriale (CET)

La taxe professionnelle est supprimé depuis le 1er janvier 2010 et remplacé par un nouvel impôt au profit des collectivités territoriales : la Contribution Économique Territoriale (CET).

Elle comprend principalement deux taxes :
1- la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
2- la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

et également comme dans la taxe professionnelle , Il s’ajoute les
3- Taxes votées et perçues par les chambres consulaires
4- et une Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER).


Ce simulateur de calcul:
Il ne tient pas compte des certaines exonérations légales ou décidées par les collectivités territoriales.

@liassefiscale

Liasse Fiscale : Exonération des auto-entrepreneurs de CFE en 2011

Les auto-entrepreneurs sont exonérés de la contribution foncière des entreprises (CFE) en 2011

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La cotisation fonciere des entreprises fait partie de la contribution économique territoriale (CET) qui a remplacé la taxe professionnelle .
Les conditions d’exonération de la CFE pendant une période de deux ans :
1- Avoir opté pour le régime micro-social avant le 31 décembre de l’année de création de l’entreprise,
2- Pour les créations après le 1er octobre, option pour le régime micro social dans les trois mois qui suivent la date de début de l’activité.

3- Aucune activité similaire à celle de la nouvelle entreprise ne doit pas être exercée par l’auto entrepreneur , son conjoint, son partenaire ( pacsé ) , ses ascendants et descendants, pendant les trois années précédant la date de création de la nouvelle entreprise.

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