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Déclaration des dividendes 2013 : les TNS / IS et la soumission aux cotisations sociales

Dividendes des TNS sont soumises à cotisations sociales:
Depuis le 1er janvier 2013, les travailleurs non-salariés exerçant dans une société soumise à l’impôt sur les sociétés doivent, dans certaines conditions, assujettir à cotisations sociales une quote-part des dividendes perçus directement ou par leurs conjoints, leurs partenaires pacsés et leurs enfants mineurs. Celle-ci doit être déclarée dans les 30 jours de la perception des dividendes.
Le champ d’application de cette mesure (certains associés sont concernés), la détermination de la quote-part assujettie, ainsi que les modalités déclaratives soulèvent de nombreuses questions pratiques.
Pour plus d’info voir l’article suivant suivant sur legifrance:

Loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 (article 11)

Tags: cotisations sociales sur les dividendes, dividendes 2013
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Imposition des dividendes et intérêts versés en 2013

Liasse fiscale 2013 :  Mise à jour barème imposition des dividendes

En 2013, l’option pour le prélèvement libératoire est supprimée mais l’année du versement des dividendes et intérêts, les contribuables, personnes physiques, fiscalement domiciliés en France doivent s’acquitter d’un prélèvement à la source obligatoire non libératoire sur l’impôt sur le revenu de 21 % (dividendes) et de 24 % (intérêts). Il s’agit d’un acompte sur l’impôt à payer l’année suivante selon le barème de l’impôt sur le revenu. Il est directement prélevé par la société distributrice.
Liasse fiscale 2013 vous remercie.

Tags: dividendes 2013, liasse fiscale 2013
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