Posts Tagged ‘exemple fiche de paie’
Written by liasse-fiscale-fr on 10 mars 2011
Liasse Fiscale 2036 N° C.E.R.F.A : 11088*13
Le cadre de cette déclaration : Bénéfices Industriels et Commerciaux/Bénéfices Non Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions.
La déclaration 2036 de la societe civile de moyens SCM doit être déposé.
L’imposition des associés est établie selon les règles des BIC ou des BNC pour les personnes physiques ou sociétés non passibles de l’IS, ou selon les règles de l’IS pour les personnes morales passibles de cet impôt.
Télécharger ici l’imprimé fiscal de la société civile de moyens ainsi que sa notice le fichier.
liasse fiscale 2036 scm 2011
liasse fiscale 2036-bis-2011
liasse fiscale 2036-scm-notice
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Written by liasse-fiscale-fr on 26 janvier 2011
Liasse fiscale :chiffres utiles 2011
Plafond de la sécurité social 2011
| Annuel |
35 352 euros |
| Trimestriel |
8 838 euros |
| Mensuel |
2 946 euros |
| Quinzaine |
1 473 euros |
| Hebdomadaire |
680 euros |
| Journalier |
162 euros |
| Horaire* |
22 euros |
* pour une durée de travail inférieure à 5 heures par jour.
Source : arrêté du 26 novembre 2010 publié au Journal officiel du 28 novembre 2010.
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Written by liasse-fiscale-fr on 24 janvier 2011
Planning Fiscal Annuel : A télécharger
Planning ici
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