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liasse fiscale 2014/ TELEPROCEDURES DES PROFESSIONNELS

Comment transmettre sa déclaration professionnelle en respectant les obligations en matière des teleprocedures

teledeclarer edi efi 300x209 liasse fiscale 2014/ TELEPROCEDURES DES PROFESSIONNELS
Il existe deux méthodes :
- mode EFI ( via l’espace abonné sur le portail impot.gouv.fr )
Vos démarches disponibles dans l’Espace abonné :
• déclarer et payer la TVA ;
•déposer des demandes de remboursement de crédit de
TVA ;
•payer l’impôt sur les sociétés, la taxe sur les salaires, la contribution économique
territoriale (CVAE et CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
(IFER) et les taxes foncières ;
•déposer une demande de remboursement de TVA dans l’
Union européenne ;
•télécharger une attestation de régularité fiscale e
t une attestation de résidence.
•consulter son compte fiscal (nouveauté en matière de CFE-IFER : les avis d’acompte
et d’imposition seront prochainement consultables)
- mode EDI ( via un intermediaire : par exemple jedeclare.com )
Les téléprocédures disponibles en mode EDI
:
•déclarer et payer la TVA ;
•déposer des demandes de remboursement de crédit de TVA ;
•déposer les déclarations de résultats et les liasse s fiscales (procédure EDI-TDFC) ;
•déposer la déclaration de CVAE n°1330 (procédure EDI-TDFC) ;
•payer la CVAE, l’impôt sur les sociétés et la taxe sur les salaires (procédure EDI-Paiement)

Télécharger toute la doc ici

Liasse fiscale 2014 : Notice 2032

Notice 2032 pour remplir les imprimés n°s  2050 à 2059-G
liasse fiscale impots1 Liasse fiscale 2014 :  Notice 2032

Les entreprises industrielles, commerciales, artisanales, ainsi que les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, placées
sous le régime du bénéfice réel, doivent fournir à l’appui de la déclaration de résultats n° 2031 ou n° 2065 :
Les tableaux n
os
2050 à 2059-G portant la mention « exemplaire destiné à l’administration ».
Les informations de l’annexe comptable (loi du 30/04/1983 et décret du 29/11/1983), dont seuls les éléments suivants
sont joints à la déclaration de façon systématique, sur papier libre (art. 38 II de l’annexe III au CGI) :
– les dérogations aux prescriptions comptables ;
– les modifications affectant les méthodes d’évaluation et la présentation des comptes annuels ;
– le détail des produits à recevoir et des charges à payer ;
– les produits et charges figurant au bilan sous les postes « comptes de régularisation ».

Télécharger ici

Telecharger 2013

Liasse fiscale : Comment établir un Bilan

Liasse fiscale vidéo : le  bilan



liasse fiscale 2012 vous remercie

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