Liasse fiscale 2011 : Les télé-procédures , la nouvelle stratégie de la fiscalité française.
Voici les conseils du site impots.gouv.fr : Comment procéder à payer les impôts .
C’est simple , c’est dans en vous inscrivant dans espace abonnés .
Cet accès vous permettra de déclarer et payer votre TVA , la CVAE imprimé 1329, impôts sur les sociétés IS, Contribution foncière des entreprises CFE , IFA, et la taxe fonciers.
Vous pouvez également demander un remboursement de TVA.
N attendez pas l’arrivée de vos échéances : adhérez aux services en ligne.
Conseils des services des impôts : éviter les plages horaires ou il y un fort trafic sur le site des impôts : www.impôts.gouv.fr
Liasse fiscale info Impôts.gouv
- 20 janvier 2011
Entreprises DGE - Votre attestation fiscale en ligne n°3666Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA peuvent obtenir en ligne leur attestation fiscale n°3666, demandée pour l’attribution de marchés publics, à partir de leur espace abonné, service «consulter mon compte fiscal».
Les impôts et taxes tenues en compte au sujet de la délivrance du certificat afin de devenir attributaire d’un marché et prévu à l’article 46 du nouveau Code des marchés publics sont :
1 l’impôt sur le revenu (IR)
2 l’impôt sur les sociétés (IS)
3 la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
