Liasse fiscale 2033 :tableaux A-G
Télécharger la liasse fiscale 2033 feuillet A à G :
liasse-fiscale-2033-2012
Régime BIC réel simplifié :
N° 10956 * 14
Formulaire obligatoire (article 302 septies A bis du Code général des impôts)
Ces déclarations et leurs annexes n° 2031 bis, 2031 ter ou 2065 bis et 2065 ter doivent être accompagnées des tableaux annexes :
– le tableau n° 2033 A, qui constitue le bilan simplifié que ces
entreprises sont tenues de produire sauf dans certains cas
(CGI, art. 302 septies A bis : V. § 815 et s.) ;
– le tableau n° 2033 B qui permet de déterminer le résultat
comptable et fiscal de l’exercice ;
– le tableau n° 2033 C qui concerne les immobilisations, les
amortissements et les plus-values et moins-values ;
– le tableau n° 2033 D qui concerne le relevé des provisions
et amortissements dérogatoires ainsi que les déficits rapportables ;
– le tableau n° 2033 E qui permet de déterminer la valeur
ajoutée produite au cours de l’exercice ;
– le tableau n° 2033 F qui concerne la composition du capital
social ;
– le tableau n° 2033 G sur lequel doit être mentionnée la liste
des filiales et participations.
Les tableaux annexes n° 2033 A à D doivent être souscrits
par toutes les entreprises placées de plein droit ou sur option
sous le régime simplifié d’imposition pour l’exercice 2011,
sans qu’il y ait lieu de distinguer selon qu’il s’agit d’entreprises
individuelles, de sociétés de personnes et assimilées relevant
de l’impôt sur le revenu, de sociétés passibles de l’impôt
sur les sociétés.
La souscription du tableau n° 2033 E est facultative. Les
tableaux n° 2033 F et n° 2033 G n’ont pas à être servis par les
entreprises individuelles.
Liasse fiscale 2012
