Posts Tagged ‘liasse fiscale 2033’
Written by liasse-fiscale-fr on 15 avril 2011
Liasse fiscale notice 2032
Au plus tard le 3 mai ou le 18 si déclaration par TDFC
Notice de la liasse fiscale du régime réel normal BIC/IS pour bien remplir les imprimés fiscaux nos 2050 à 2059-G
Présentation des liasses
Les imprimés nos 2050 à 2059-G sont constitués par des liasses de deux ou trois feuillets.N° 2050 à n° 2058-C et
n° 2059-E, les deux premiers feuillets sont destinés à l’administration, le troisième est conservé par l’entreprise.
N° 2054 bis, n° 2059-A à G (à l’exception du n° 2059-E), le premier feuillet est destiné à l’administration, le deuxième est
conservé par l’entreprise.
REMARQUE IMPORTANTE
• Utilisation exclusive des rubriques mentionnées sur les tableaux.
L’exploitation informatique étant effectuée à partir des codes des rubriques mentionnées sur les tableaux, ni les codes
ni les rubriques ne peuvent être modifiés. Aucune accolade, flèche ou annotation en interligne ne doit être ajoutée.
De plus, il convient d’utiliser des liasses appartenant au millésime 2011.
>>>Télécharger ici la liasse fiscale notice du régime réel normal :
Liasse fiscale notice 2032 régime réel normal
OU ENCORE BIC en Régime Normal (RN) et à l’IS
Pour le calcul de votre liasse fiscale veuillez consulter ce lien : Liasse fiscale : Feuille excel pour préparer la liasse
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Written by liasse-fiscale-fr on 11 avril 2011
Liasse fiscale attestation n°3666
Liasse fiscale info Impôts.gouv
- 20 janvier 2011
Entreprises DGE - Votre attestation fiscale en ligne n°3666Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA peuvent obtenir en ligne leur attestation fiscale n°3666, demandée pour l’attribution de marchés publics, à partir de leur espace abonné, service «consulter mon compte fiscal».
Liasse fiscale 3666 à télécharger ici >
Un autre article su la liasse fiscale : ATTESTATION FISCALE N° 3666
Les impôts et taxes tenues en compte au sujet de la délivrance du certificat afin de devenir attributaire d’un marché et prévu à l’article 46 du nouveau Code des marchés publics sont :
1 l’impôt sur le revenu (IR)
2 l’impôt sur les sociétés (IS)
3 la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
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Written by liasse-fiscale-fr on 24 mars 2011
Liasse fiscale : BIC RN 2050 à 2059 et la déclaration 2065
Pour les BIC en Régime Normal (RN) et à l’IS : les liasses 2050, 2051, 2052, 2053, 2054 Bis, 2055, 2056, 2057, 2058 A, 2058 B, 2058 C, 2058 D, 2059 A, 2059 B, 2059 C, 2059 D, 2059 E, 2059 F, 2059 G et la déclaration fiscale 2065.
télécharger la 2065 ici declaration-fiscale-is-2065-2011
télécharger la liasse fiscale 2050 > 2059 2011 ici : liasse-fiscale-2050-2011
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