Liasse fiscale :les differents tableaux
La liasse fiscale est un ensemble de documents fiscaux remis chaque année à l’administration fiscale lors de l’établissement des comptes de fin d’exercice. La liasse fiscale est composée du bilan, du compte de résultat, des immobilisations et les éléments hors bilan tel que la composition du capital social.
La liasse fiscale
La liasse fiscale : Le contenu
La liasse fiscale et ses deux éléments
La liasse fiscale se compose de 2 éléments
La déclaration de résultat qui varie en fonction de votre régime d’imposition (Impôts sur les sociétés ou Impôt sur le revenu)
Les tableaux annexes justifiant la déclaration de résultat (le bilan, le compte de résultat, la détermination du résultat fiscal et les éléments hors-bilan)
Le dépôt de la liasse fiscale est une obligation fiscale justifiant l’impôt à payer. Mais au-delà de ça, la liasse fiscale est un document demandé de plus en plus par les tiers afin d’analyser la santé de l’entreprise en question. Aujourd’hui, la Banque de France et les banques commerciales en sont très friandes.
La liasse fiscale : IS et IR
Dans le contenu de la liasse fiscale, ce qui fait la différence de présentation est la déclaration de revenus. En effet, lorsque une société est soumis à l’impôt sur les sociétés (IS), la liasse fiscale contient la déclaration 2065, qui fait apparaitre le résultat soumis au taux réduit (15%) et au taux plein (331/3%).
Quand l’entreprise est soumise à l’impôt sur le revenu (IR), la liasse fiscale contient la déclaration 2035 (BNC) ou la 2031 (BIC). Elles font apparaitre le résultat soumis au taux progressif de l’impôt sur le revenu.
La liasse fiscale : Simplifiée ou Normale
La liasse fiscale, comme précisé précédemment, est composée de certains tableaux annexes. Le contenu de ces tableaux annexes de la liasse fiscale peut être allégé si vous bénéficiez du régime simplifié. Ainsi, le régime de la liasse fiscale peut être simplifié ou normal. Il est fonction du chiffre d’affaires.
Régime simplifié, si le chiffre d’affaires HT est inférieur à :
763 000 € pour les activités de livraisons de biens
230 000 € pour les activités de prestation de services
Régime normal, si le chiffre d’affaires est supérieur à ces montants.