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Liasse fiscale : Télétransmission à la banque de France

Télétransmission de la liasse fiscale à la banque de France

liasse fiscale teletransmission a la banque de france 300x121 Liasse fiscale :  Télétransmission à la banque de France


la télétransmission de la liasse fiscale est devenue simple avec la nouvelle solution mise à disposition par la banque de France.

Une solution performante et économique afin de transmettre d’une façon automatisée les  prochaines liasses fiscale.

Le service proposé par la banque de France  est conformes aux normes EDI TDFC agréées par l’ordre des experts comptables


BilanDirect-FIBEN est le nouveau service de télétransmission de vos bilans vers la Banque de France.
Pour accéder à la  plateforme de réception de bilans sous forme de fichiers de données informatiques de  la Banque de France et transmettre votre liasse fiscale rapidement et sans perdre de temps voici le lien à suivre :

banque-de-france

Service gratuit de la banque de France , c’est désormais possible de transmettre sous forme électronique votre bilan imposé dans le cadre du régime BIC Bénéfice Industriel et Commercial et dont le chiffre d’affaire est supérieur à 750KE

Liasse fiscale vous remercie

Liasse fiscale 2011 : Nouveau barème kilométrique revalorisé

Liasse fiscale Barème kilométrique modifié et revalorisé le 14/04/2011

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Barème kilométrique modifié et revalorisé le 14/04/2011

voici le lien de la circulaire de la  DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
INSTRUCTION DU 14 AVRIL 2011 : http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/04/cir_32920.pdf

Barème kilométrique automobiles 2010 (*)
Puissance
administrative
<= 5 000 km Kilométrage
5 001 à 20 000 km
> 20 000 km
<= 3 CV d x 0,405 (d x 0,242) + 818 d x 0,283
4 CV d x 0,487 (d x 0,274) + 1 063 d x 0,327
5 CV d x 0,536 (d x 0,3) + 1 180 d x 0,359
6 CV d x 0,561 (d x 0,316) + 1 223 d x 0,377
7 CV d x 0,587 (d x 0,332) + 1 278 d x 0,396
8 CV d x 0,619 (d x 0,352) + 1 338 d x 0,419
9 CV d x 0,635 (d x 0,368) + 1 338 d x 0,435
10 CV d x 0,668 (d x 0,391) + 1 383 d x 0,46
11 CV d x 0,681 (d x 0,41) + 1 358 d x 0,478
12 CV d x 0,717 (d x 0,426) + 1 458 d x 0,499
13 CV et plus d x 0,729 (d x 0,444) + 1 423 d x 0,515
d : distance parcourue
* : Le barème 2011 sera connu, en principe, au cours du 1er trimestre 2012.
Barème kilométrique deux-roues 2010 (*)
Vélomoteurs et scooters
Puissance (P) d <= 2 000 km 2 000 < d <= 5 000 km d > 5 000 km
P < 50 cc d x 0,266 (d x 0,063) + 406 d x 0,144
Motos
Puissance (P) d <= 3 000 km 3 000 < d <= 6 000 km d > 6 000 km
50 cc <= P <= 125 d x 0,333 (d x 0,083) + 750 d x 0,208
P = 3, 4, 5 CV d x 0,395 (d x 0,069) + 978 d x 0,232
P > 5 CV d x 0,511 (d x 0,067) + 1 332 d x 0,289
d : distance parcourue
* : Le barème 2011 sera connu, en principe, au cours du 1er trimestre 2012.

le barème Barème kilométrique automobiles 2011 revenus 2010

Liasse fiscale vous remercie

Liasse Fiscale : La déclaration IR n° 2031 et annexes bis et ter

La déclaration IMPÔTS SUR LE REVENU n° 2031 (et les annexes 2031 bis et ter)
liasse fiscale impot sur le revenu Liasse Fiscale : La déclaration IR  n° 2031 et annexes bis et ter

Cette déclaration concerne les entreprises passibles de l’impôt sur le revenu dans la catégorie BIC, quel
que soit le régime d’imposition (réel normal ou réel simplifié).
Liasse fiscale à joindre :
Si régime réel normal la liasse fiscale 2050 à 2059 G
Si régime réel simplifié la liasse fiscale 2033 A à G

Ne pas oublier de porter Le revenu brut directement sur la déclaration d’ensemble des revenus n° 2042, rubrique 5B ou 5C.
A télécharger ici Liasse Fiscale : La déclaration n° 2031 et annexes bis et ter

Liasse fiscale free 2011

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