Written by liasse-fiscale-fr on 24 juin 2015
Régime micro-social simplifié
Source : Service public . fr
La déclaration d’activité d’auto-entrepreneur entraîne automatiquement l’option pour le régime micro-social simplifié.
Le régime micro-social est une modalité de règlement simplifié des cotisations et contributions sociales qui consiste en un paiement mensuel ou trimestriel. Il remplace les charges sociales obligatoires des travailleurs indépendants.
Son montant est calculé en appliquant un taux forfaitaire au chiffre d’affaires (ou aux recettes) réellement encaissé : s’il est nul, il n’y a aucun prélèvement.
Par exemple, un chiffre d’affaires de 60 000 € réalisé en 2014 lors de la vente de marchandises donne lieu à un paiement de 7 980 € de cotisations et contributions sociales sous le régime micro-social simplifié.
L’auto-entrepreneur doit déclarer son chiffre d’affaires de façon mensuelle ou trimestrielle (selon son choix), pour permettre le calcul des cotisations et contributions sociales.
Si l’auto-entrepreneur exerce plusieurs activités relevant de catégories différentes, chaque activité est soumise à son propre taux de cotisations. La déclaration doit préciser la ventilation du chiffre d’affaires par activité distincte.
Tags: autoentrepreneur, Regime micro social simplifié, Régime Simplifié d’Imposition
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Written by liasse-fiscale-fr on 16 avril 2011
La déclaration IMPÔTS SUR LE REVENU n° 2031 (et les annexes 2031 bis et ter)
Cette déclaration concerne les entreprises passibles de l’impôt sur le revenu dans la catégorie BIC, quel
que soit le régime d’imposition (réel normal ou réel simplifié).
Liasse fiscale à joindre :
Si régime réel normal la liasse fiscale 2050 à 2059 G
Si régime réel simplifié la liasse fiscale 2033 A à G
Ne pas oublier de porter Le revenu brut directement sur la déclaration d’ensemble des revenus n° 2042, rubrique 5B ou 5C.
A télécharger ici Liasse Fiscale : La déclaration n° 2031 et annexes bis et ter
Liasse fiscale free 2011
Tags: 2033 G et la déclaration fiscale 2065, déclaration fiscale, declarations impots, declarations fiscales, des revenus n° 2042, fiscal, fiscalité, fliasse fiscale 2050 à 2059 G, impots 2010, impots des particuliers, La déclaration IR n° 2031 et annexes bis et ter, La déclaration n° 2031 et annexes bis et ter, la liasse fiscale, liasse comptable, liasse fiscale 2009, liasse fiscale 2010, liasse fiscale 2033, liasse fiscale 2033 A à G, liasse fiscale cerfa, liasse fiscale vierge, liasses fiscale, liasses fiscales, notice liasse fiscale , Régime Normal (RN) et à l’IR 2031, Régime Simplifié d’Imposition
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Written by liasse-fiscale-fr on 21 mars 2011
Liasse fiscale 2033:
Pour les BIC (Bénéfice Industriel et Commerciaux) en Régime Simplifié d’Imposition (RSI) et à l’Impôt sur le Revenu (IR) : les liasses 2033 A, 2033 B, 2033 C, 2033 D, 2033 E, 2033 F, 2033 G et la déclaration fiscale 2031.
télecharger les documents pdf et excel ici
liasse-fiscale-2033-2011-bic-rsi
liasse-fiscale-2033-notice-2011-bic-rsi
et pour plus: liasse-fiscale-2011-réel-simplifie
Tags: 2009, bic 2033, la liasse fiscale, liasse fiscale 2033, liasse fiscale cerfa, liasse fiscale excel, liasse fiscale vierge, Liasse réel normal et impôt sur le revenu, liasses fiscale, liasses fiscales, logiciel de comptabilité, notice liasse fiscale
Bénéfice Industriel et Commerciaux, Régime Normal (RN) et à l’IR 2031, Régime Simplifié d’Imposition
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