Posts Tagged ‘cfe’
Written by liasse-fiscale-fr on 07 novembre 2014
La cotisation foncière des entreprises obligatoirement sur impot.gouv - pensez à adhérer des maintenant!
Déclarations fiscales 2014
La cotisation foncière des entreprises doit être payée obligatoirement par internet sur l’espace impots.gouv. au plus tard le 15 décembre 2014.
Veuillez créer votre espace abonné sur le site (prévoir 15 jours car la validation de l’adhésion se fait par courrier).
Les liens ci-après vous aideront dans votre démarche
Vous ne recevez plus désormais votre avis d’imposition de CFE-IFER par voie postale, si votre entreprise a répondu à l’un des critères suivants, au 1er octobre 2013 :
- entreprise non soumise à l’impôt sur les sociétés dont le chiffre d’affaires HT réalisé au titre de l’exercice précédent excède 80 000 €,
- entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés quel que soit le montant de son chiffre d’affaires.
Dans ces cas, vous devez vous rendre dans votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr, préalablement à l’échéance de paiement du 15 décembre 2014 afin de consulter vos avis.
- La cotisation foncière des entreprises (CFE)
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Comment puis-je accéder à mon avis de CFE et payer ?
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Pour accéder à votre avis de CFE d’acompte, à partir de début novembre, rendez-vous dans votre espace Professionnel , et cliquez sur “Consulter > Compte fiscal”
Dans le menu de couleur bleue, avec votre souris, sans cliquer, survolez : ”ACCES PAR IMPOTS” puis “Contribution Economique Territoriale ou TP” puis “Cotisation foncière des entreprises ou TP” puis dans “Ensemble des adresses”, choisissez la bonne adresse, enfin cliquez sur “Avis d’imposition “
Un écran ” Accès au compte fiscal > Tableau des avis d’imposition CFE ” s’affiche, avec la liste des années visées.
Choisissez l’année, en cliquant par exemple sur ” Année 2014″ , un tableau s’affiche. Dans la colonne ” Nature de l’avis ” , sélectionnez l’avis souhaité.
L’avis de CFE s’affiche et peut être imprimé et payé directement : Un simple clic sur le bouton “Payer” situé au-dessus de l’avis vous permet d’accéder, sans saisie des références, au service de paiement.
Deux autres modalités pour payer votre CFE en ligne,
- Dans votre espace professionnel , en cliquant sur l’onglet ” payer les autres impôts”
- Ou bien , après vous être muni de votre avis d’acompte et de vos coordonnées bancaires, directement sur www.impots.gouv.fr, rubrique Professionnels > “je paye directement en ligne la CFE et la taxe foncière”.
Saisissez votre numéro SIRET dans le cadre ‘’numéro fiscal » puis laissez-vous guider.
16/10/2014
Source : le site des impôts
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Written by liasse-fiscale-fr on 18 décembre 2012
TELECHARGER LA COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES 2013
![cfe 2013 300x195 LIASSE FISCALE : CREATION OU REPRISE CFE 2013 [pdf] DISPONIBLE](http://liassefiscale.free.fr/wp-content/uploads/cfe-2013-300x195.png "cfe-2013")
La déclaration n° 1447-C-SD (CERFA 14187) à souscrire en cas de création ou de reprise d’établissement en 2012 pour déclarer les éléments d’imposition à la cotisation foncière des entreprises au titre de 2013 est disponible.
TELECHARGER CERFA 14187 CFE 2013
Tags: 14187, 1447 C SD, cfe, CFE 2013
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Written by liasse-fiscale-fr on 05 mai 2011
Les auto-entrepreneurs sont exonérés de la contribution foncière des entreprises (CFE) en 2011
La cotisation fonciere des entreprises fait partie de la contribution économique territoriale (CET) qui a remplacé la taxe professionnelle .
Les conditions d’exonération de la CFE pendant une période de deux ans :
1- Avoir opté pour le régime micro-social avant le 31 décembre de l’année de création de l’entreprise,
2- Pour les créations après le 1er octobre, option pour le régime micro social dans les trois mois qui suivent la date de début de l’activité.
3- Aucune activité similaire à celle de la nouvelle entreprise ne doit pas être exercée par l’auto entrepreneur , son conjoint, son partenaire ( pacsé ) , ses ascendants et descendants, pendant les trois années précédant la date de création de la nouvelle entreprise.
CVAE 2011 : les articles les plus consultés :
Liasses Fiscales 2011: dates limites de dépôt
Liasse Fiscale : Solde de CVAE 2010 à payer pour le 10 mai 2011
Liasse fiscale 2011 vous remercie
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