Posts Tagged ‘declaration 2010’
Written by liasse-fiscale-fr on 13 mai 2011
DCR 2011 : report de la déclaration au 30 mai 2011 comment déclarer en ligne ?
Déclaration commune des revenus informe les RSI de vos revenus professionnels qui sont la base de vos cotisations sociales. Pour éviter de cotiser sur des bases forfaitaires , vous devez souscrire cette déclaration DCR au plus tard par internet le 30 mai 2011 via le portail Net-entreprise.fr
Comment déclarer en ligne? voici les liens afin de faciliter la procédure
Liasse fiscale vous remercie beaucoup
Tags: comment declarer en ligne, comptabilité générale, DATE LIMITE DCR, date limite declaration, date limite declaration impot, dates limites 2011, dcr, dcr 2010, dcr2011, declaration 2010, déclaration fiscale, declarations impots, impots 2010, la declaration commune des revenus, la liasse fiscale, liasse comptable, liasse fiscal, liasse fiscale 2010, liasse fiscale cerfa, liasses fiscale, liasses fiscales,
la liasse fiscale,
notice liasse fiscale
Posted in DCR : Déclaration commune des revenus | No Comments »
Written by liasse-fiscale-fr on 06 mai 2011
La date limite de dépôt de la Déclaration commune des revenus (DCR ) est le 06/05/2011 et par internet le 18/05/2011:
Cette déclaration est à souscrire si vous êtes un professionnel non salarié dans les catégories suivantes :
- Micro-entreprise -régime spécial BNC
- bénéfice imposé selon le régime du bénéfice réel simplifié ou réel normal
comme entrepreneur individuel bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
ou revenus de location-gérance
-régime de la déclaration contrôlée : professions libérales ou assimilée à titre individuel BNC
-DÉCLARATION CONTRÔLÉE DES PRATICIENS ET AUXILIAIRES MÉDICAUX CONVENTIONNÉS RELEVANT DU RÉGIME DES PAM (CPAM)
-GÉRANT /ASSOCIE - IS : LES SOCIÉTÉ SOUMISE A L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS (ART. 62 DU CGI)
-AGENT GENERAL D’ASSURANCES (OU MANDATAIRE NON SALARIÉ DES ASSURANCES) : AVEC OPTION POUR LE REGIME DES SALAIRES (ART. 93-1 TER DU CGI)
- COTISATIONS SOCIALES OBLIGATOIRES (calcul CSG et CRDS)
VOUS AVEZ EXERCÉ UNE ACTIVITÉ SALARIÉE OU RELEVANT DE L’ASSURANCE MALADIE DES PRATICIENS ET AUXILIAIRES MÉDICAUX (PAM) : ne pas oublier de remplir les cases : le montant des salaires et le nombre d’heures travaillées.
VOUS AVEZ EXERCE UNE ACTIVITÉ NON SALARIÉE AGRICOLE (EXPLOITANT AGRICOLE) : cadre 4 page 3
Déclaration commune des revenus (DCR ) est une déclaration à souscrire afin de permettre à l’organisme RSI de calculer les cotisations sociales provisionnelles de l’année suivante 2012 sur la base des revenus 2010 et la régularisation de cotisations sociales 2010 (Echéancier de régularisation à recevoir normalement courant octobre ou novembre 2011).
Déclaration commune des revenus (DCR) en ligne
Vous pouvez télé déclarer sur le site de Net entreprise :
Formulaire cerfa 10020*15 (version papier)
Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI)
Tags: :, ACTIVITE NON SALARIEE AGRICOLE, AGENT GENERAL D'ASSURANCES, allocations familiales, artisans, AUXILIAIRES MÉDICAUX CONVENTIONNÉS, BNC, calcul CSG et CRDS, commerçants, comptabilité générale, COTISATIONS SOCIALES OBLIGATOIRES, CPAM, csg crds, date limite de depot, Date limite de dépôt des déclarations fiscales, dcr, dcr 2010, dcr 2011, declaration 2010, DECLARATION CONTROLEE, DECLARATION CONTROLEE DES PRATICIENS, déclaration fiscale, declarations impots, EXPLOITANT AGRICOLE, fiscalité, Formulaire cerfa 10020*15, GERANT /ASSOCIE NON SALARIE, GERANT ASSOCIE, impots 2010, impots des particuliers, liasse comptable, liasse fiscal, liasse fiscale, liasse fiscale cerfa, liasse fiscale vierge, liasses fiscale, liasses fiscales, MANDATAIRE NON SALARIÉ DES ASSURANCES REGIME DES SALAIRES, PROFESSION LIBERALE, professions libérales, REGIME DE LA DECLARATION CONTROLEE, RÉGIME DES PAM, rsi, SOCIETE DE FAIT, vieillesse,
la liasse fiscale
Posted in DCR : Déclaration commune des revenus | No Comments »
Written by liasse-fiscale-fr on 19 avril 2011
Télétransmission de la liasse fiscale à la banque de France
la télétransmission de la liasse fiscale est devenue simple avec la nouvelle solution mise à disposition par la banque de France.
Une solution performante et économique afin de transmettre d’une façon automatisée les prochaines liasses fiscale.
Le service proposé par la banque de France est conformes aux normes EDI TDFC agréées par l’ordre des experts comptables
BilanDirect-FIBEN est le nouveau service de télétransmission de vos bilans vers la Banque de France.
Pour accéder à la plateforme de réception de bilans sous forme de fichiers de données informatiques de la Banque de France et transmettre votre liasse fiscale rapidement et sans perdre de temps voici le lien à suivre :
Service gratuit de la banque de France , c’est désormais possible de transmettre sous forme électronique votre bilan imposé dans le cadre du régime BIC Bénéfice Industriel et Commercial et dont le chiffre d’affaire est supérieur à 750KE
Liasse fiscale vous remercie
Tags: BILANDIRECT-FIBEN, comptabilité générale, declaration 2010, déclaration fiscale, declarations impots, depot liasse fiscale, EDI TDFC, impots 2010, impots des particuliers, la liasse fiscale, liasse comptable, liasse fiscal, liasse fiscale 2009, liasse fiscale 2010, liasse fiscale cerfa, liasses fiscales, télétransmission de la liasse fiscale, Télétransmission de la liasse fiscale à la banque de France,
notice liasse fiscale
Posted in Liasse Fiscale Info | No Comments »
