Written by liasse-fiscale-fr on 22 janvier 2011
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Written by liasse-fiscale-fr on 22 janvier 2011
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Written by liasse-fiscale-fr on 22 janvier 2011
Défintion de la liasse fiscale :
Une liasse fiscale est un ensemble de déclarations fiscales remises par les professionnels (commerçants indépendants au régime réel normal) ou les sociétés soumises à l’IS.
La liasse fiscale se compose de deux éléments distincts :
* La déclaration elle-même (différente selon le régime fiscal : IS ou Bénéfices Industriels et Commerciaux (abrégé BIC), revenu catégoriel de l’Impôt sur le revenu (IR)).
* Les 18 tableaux annexes 2050 à 2059 G (communs aux deux régimes)
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