Written by liasse-fiscale-fr on 21 mai 2011
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services):
Pour les opérations intracommunautaires réalisées en mai 2011, la date limite de la DES est le 14 juin 2011
La direction générale des douanes et droits indirects met à votre disposition plusieurs imprimés CERFA , suivez le lien suivant :
www.budget.gouv.fr/themes/douane/formulaires.php
Pour la déclaration d’échanges de biens (DEB) et la déclaration européenne de services (DES)
Vous pouvez aussi utiliser la télédéclaration sur le site sécurisé des télé procédures douanières pro.douane.gouv.fr.
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