Posts Tagged ‘impots des particuliers’
Written by liasse-fiscale-fr on 26 avril 2011
Liasse fiscale : Bouclier fiscale la demande
Demande de plafonnement des impôts directs à hauteur de 50 % des revenus
télecharger l’ Imprimé : 2041-DRID (N° C.E.R.F.A : 12774*05) ici : N° Imprimé : 2041-DRID (N° C.E.R.F.A : 12774*05)
Informations pratiques Souscrire une demande de restitution
Le contribuable doit, pour bénéficier du plafonnement, être fiscalement domicilié en France au sens de l’article 4 B du CGI. La demande est faite au nom du foyer fiscal et porte sur tous les revenus des personnes qui composent ce foyer.
Déposer sa demande
Pour 2011, à défaut d’exercer la procédure d’autoliquidation du plafonnement des impôts directs (reportez-vous au document d’information 2041 GO), la demande de restitution doit être déposée au centre des finances publiques dont vous dépendiez au 1er janvier 2010.
Vous êtes dispensé de joindre les justificatifs à cette demande. Cependant, ces derniers doivent être conservés et pourront vous être demandés par l’administration.
La restitution sera effectuée par virement bancaire. Un relevé d’identité bancaire (RIB ou RICE) doit donc être fourni à l’appui de la demande.
Les demandes inférieures à 8 e ne seront pas restituées (article 1965 L du CGI).
Délai à respecter
Vous devez déposer votre demande du 1er janvier au 31 décembre 2011.
Liasse fiscale vous remercie
Tags: 2041-DRID, bouclier fiscale, bouclier fiscale 2011, C.E.R.F.A : 12774*05, comptabilité générale, declarations impots, Demande de plafonnement des impôts directs, fiscal, fiscalité, impot sur la fortune, impots 2010, impots des particuliers, isf, liasse comptable, liasse fiscal, liasse fiscale, liasse fiscale 2010, liasse fiscale cerfa, plafonnement impots, reduction fiscale,
la liasse fiscale,
notice liasse fiscale
Posted in IR : Impôts sur les revenus | No Comments »
Written by liasse-fiscale-fr on 19 avril 2011
Télétransmission de la liasse fiscale à la banque de France
la télétransmission de la liasse fiscale est devenue simple avec la nouvelle solution mise à disposition par la banque de France.
Une solution performante et économique afin de transmettre d’une façon automatisée les prochaines liasses fiscale.
Le service proposé par la banque de France est conformes aux normes EDI TDFC agréées par l’ordre des experts comptables
BilanDirect-FIBEN est le nouveau service de télétransmission de vos bilans vers la Banque de France.
Pour accéder à la plateforme de réception de bilans sous forme de fichiers de données informatiques de la Banque de France et transmettre votre liasse fiscale rapidement et sans perdre de temps voici le lien à suivre :
Service gratuit de la banque de France , c’est désormais possible de transmettre sous forme électronique votre bilan imposé dans le cadre du régime BIC Bénéfice Industriel et Commercial et dont le chiffre d’affaire est supérieur à 750KE
Liasse fiscale vous remercie
Tags: BILANDIRECT-FIBEN, comptabilité générale, declaration 2010, déclaration fiscale, declarations impots, depot liasse fiscale, EDI TDFC, impots 2010, impots des particuliers, la liasse fiscale, liasse comptable, liasse fiscal, liasse fiscale 2009, liasse fiscale 2010, liasse fiscale cerfa, liasses fiscales, télétransmission de la liasse fiscale, Télétransmission de la liasse fiscale à la banque de France,
notice liasse fiscale
Posted in Liasse Fiscale Info | No Comments »
Written by liasse-fiscale-fr on 16 avril 2011
La déclaration IMPÔTS SUR LE REVENU n° 2031 (et les annexes 2031 bis et ter)
Cette déclaration concerne les entreprises passibles de l’impôt sur le revenu dans la catégorie BIC, quel
que soit le régime d’imposition (réel normal ou réel simplifié).
Liasse fiscale à joindre :
Si régime réel normal la liasse fiscale 2050 à 2059 G
Si régime réel simplifié la liasse fiscale 2033 A à G
Ne pas oublier de porter Le revenu brut directement sur la déclaration d’ensemble des revenus n° 2042, rubrique 5B ou 5C.
A télécharger ici Liasse Fiscale : La déclaration n° 2031 et annexes bis et ter
Liasse fiscale free 2011
Tags: 2033 G et la déclaration fiscale 2065, déclaration fiscale, declarations impots, declarations fiscales, des revenus n° 2042, fiscal, fiscalité, fliasse fiscale 2050 à 2059 G, impots 2010, impots des particuliers, La déclaration IR n° 2031 et annexes bis et ter, La déclaration n° 2031 et annexes bis et ter, la liasse fiscale, liasse comptable, liasse fiscale 2009, liasse fiscale 2010, liasse fiscale 2033, liasse fiscale 2033 A à G, liasse fiscale cerfa, liasse fiscale vierge, liasses fiscale, liasses fiscales, notice liasse fiscale , Régime Normal (RN) et à l’IR 2031, Régime Simplifié d’Imposition
Posted in IR : Impôts sur les revenus | No Comments »
