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Liasse fiscale à télécharger

Posts Tagged ‘liasse fiscale 2010’

Liasse Fiscale : la décalaration 2036 SCM : l’imprimé

Liasse Fiscale 2036 N° C.E.R.F.A : 11088*13

Liasse fiscale

Le cadre de cette déclaration : Bénéfices Industriels et Commerciaux/Bénéfices Non Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions.

La déclaration 2036 de la societe civile de moyens SCM doit être déposé.
L’imposition des associés est établie selon les règles des BIC ou des BNC pour les personnes physiques ou sociétés non passibles de l’IS, ou selon les règles de l’IS pour les personnes morales passibles de cet impôt.
Télécharger ici l’imprimé fiscal de la société civile de moyens ainsi que sa notice le fichier.
liasse fiscale 2036 scm 2011

liasse fiscale 2036-bis-2011

liasse fiscale 2036-scm-notice

Liasse fiscale : Barème Kilometrique 2011 enfin arrivé

Barème kilométrique 2011 à télécharger
ATTENTION : LE BAREME 2011 A ETE REVALORISE LE 14/04/2011. PAR CONSEQUENT LE BAREME SI APRES N’EST PLUS BON. VEUILLEZ SUIVRE LE LIEN SUIVANT POUR LE NOUVEAU BAREME 2011 REVALORISE :

BARÈME REVALORISE 2011

LIEN VERS LA CIRCULAIRE DE LA DGFP : : http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/04/cir_32920.pdf

bareme-kilometrique-2011 enfin dispo

Barème kilométrique 2011 pour l’année 2010 enfin est disponible
vous pouvez télécharger ci-après le barème kilométrique 2011

Nb de CV moins de 5 000 km 5 001 à 20 000 km plus de 20 000 km
3 CV d x 0,393 (d x 0,236) + 783 d x 0,275
4 CV d x 0,473 (d x 0,266) + 1 038 d x 0,318
5 CV d x 0,52 (d x 0,291) + 1 143 d x 0,348
6 CV d x 0,544 (d x 0,305) + 1 198 d x 0,365
7 CV d x 0,569 (d x 0,324)+ 1 223 d x 0,385
8 CV d x 0,601 (d x 0,342) + 1 298 d x 0,407
9 CV d x 0,616 (d x 0,357) + 1 298 d x 0,422
10 CV d x 0,649 (d x 0,38) + 1 343 d x 0,447
11 CV d x 0,661 (d x 0,398) + 1 318 d x 0,464
12 CV d x 0,695 (d x 0,414) + 1 403 d x 0,484
13 CV et + d x 0,707 (d x 0,43) + 1 383 d x 0,499


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barème-kilométrique-2011

liasse fiscale vous remercie

Liasse fiscale : Avantages en nature repas et logement 2011

Fiscalité : avantages en nature 2011
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voici les tableaux mis à jour extrait du site de l’Urssaf concernant les avantages en nature 2011 : repas et logement.
Avantages en nature repas

Date d’effet 1 repas 2 repas
01.01.2011 4,4 8,8


Avantages en nature Logement :

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Liasse fiscale vous remercie .

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