Liasse fiscale 2012 : bonne année
Liasse fiscale vous souhaite une excellente année 2012
Posts Tagged ‘Liasse fiscale 2011’
Liasse fiscale: télécharger la déclaration 2031 de 2011
Liasse fiscale 2011 : BIC déclaration impôts sur le revenu 2011
Les entreprises dans le revenu est imposé dans la catégorie du régime fiscale BIC (bénéfices industriels et commerciaux) doivent souscrire la déclaration 2031 accompagnée soit des tableaux comptables 2050-2059 G pour le régime réel ou les tableaux 2033 A à G pour le régime simplifié.
Télécharger la déclaration 2031 ici : liasse-fiscale-2031-pour-2011
A voir aussi :
Liasses Fiscales : catégories, tableaux et annexes
les liasses fiscales 2033 et la déclaration fiscale 2065
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Liasse Fiscale : Exonération des auto-entrepreneurs de CFE en 2011
Les auto-entrepreneurs sont exonérés de la contribution foncière des entreprises (CFE) en 2011
La cotisation fonciere des entreprises fait partie de la contribution économique territoriale (CET) qui a remplacé la taxe professionnelle .
Les conditions d’exonération de la CFE pendant une période de deux ans :
1- Avoir opté pour le régime micro-social avant le 31 décembre de l’année de création de l’entreprise,
2- Pour les créations après le 1er octobre, option pour le régime micro social dans les trois mois qui suivent la date de début de l’activité.
3- Aucune activité similaire à celle de la nouvelle entreprise ne doit pas être exercée par l’auto entrepreneur , son conjoint, son partenaire ( pacsé ) , ses ascendants et descendants, pendant les trois années précédant la date de création de la nouvelle entreprise.
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