Posts Tagged ‘liasse fiscale 2033’
Written by liasse-fiscale-fr on 07 juillet 2014
Liasse fiscale Régime simplifié 2014: 2033 CERFA 10956 *16
La liasse fiscale 2033 A : Bilan Simplifié
La liasse fiscale 2033 B : Compte de résultat simplifié de l’exercice en liste
La liasse fiscale 2033 C : Immobilisations, amortissements, plus values et moins values
La liasse fiscale 2033 D : Relevé des provisions - amortissements dérogatoires - déficits reportables - Crédits d’impôts
La liasse fiscale 2033 E : Détermination de la valeur ajouté produite au cours de l’exercice ( voir ci-après la notice de ce tableau )
La liasse fiscale 2033 F : Composition du capital social
La liasse fiscale 2033 G : Filiales e participations
EXPLICATIONS UTILES POUR REMPLIR L’ANNEXE 2033 E
Ligne 143 : Pour la généralité des entreprises la production immobilisée n’est retenue dans la
valeur ajoutée qu’à hauteur des charges qui ont servi à déterminer le montant de cette production et portées en ligne 985 (art. 1647 sexies II-2 du CGI).
Par ailleurs, la production immobilisée afférente à des œuvres audiovisuelles ou cinématographiques inscrites à l’actif du bilan d’une entreprise de production audiovisuelle ou cinématographique est exclue du calcul de la valeur ajoutée, dès lors que ces œuvres sont susceptibles de bénéficier de l’amortissement dérogatoire prévu par le BOI-CVAE-BASE-20 n° 150 et suivants.
Ligne 122 : Porter la variation des stocks avant déduction des dotations aux provisions pour
dépréciation.
Ligne 148 : Se reporter au tableau n° 2033 B ligne 262 annexé à la déclaration de résultats.
Il s’agit notamment des redevances, des jetons de présence et des pertes sur créances
irrécouvrables (comptabilisées au poste 654).
Ligne 135 : À compléter par les entreprises qui donnent des biens en crédit-bail ou celles qui
donnent à un assujetti à la cotisation foncière des entreprises (CFE) des biens corporels en location pour une durée de plus de six mois ou qui donnent ces mêmes biens en location-gérance. Dans ces cas, les entreprises peuvent déduire les dotations aux amortissements linéaires et dégressifs, autres que ceux comptabilisés en amortissements dérogatoires, se rapportant aux biens loués et ajustées en fonction de la durée d’utilisation prévue dans la convention.
A télécharger ici : liasse-fiscale-2033-2014
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Written by liasse-fiscale-fr on 27 décembre 2012
LIASSE FISCALE 2033 : REGIME SIMPLIFIE
Cette liasse fiscale contient les tableaux suivants:
N° 10956 Q 14 - Formulaire obligatoire (article 302 septies A bis du Code général des impôts)
2033 A 2012 Bilan simplifié
2033 B 2012 COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ DE L’EXERCICE (en liste)
2033 C 2012 IMMOBILISATIONS - AMORTISSEMENTS - PLUS-VALUES - MOINS-VALUES
2033 D 2012 RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES - DÉFICITS REPORTABLES - CRÉDITS D’IMPÔTS
2033 E 2012 DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE PRODUITE AU COURS DE L’EXERCICE
NOTICE D’UTILISATION DE L’ANNEXE N° 2033 E
2033 F 2012 COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
2033 G 2012 FILIALES ET PARTICIPATIONS
A télécharger : liasse-fiscale-simplifiee-2012
Tags: liasse fiscale 2012, liasse fiscale 2033, liasse fiscale simplifiee, liasse fiscale simplifiee 2012
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Written by liasse-fiscale-fr on 08 octobre 2012
Télécharger la liasse fiscale 2033 feuillet A à G :
liasse-fiscale-2033-2012
Régime BIC réel simplifié :
N° 10956 * 14
Formulaire obligatoire (article 302 septies A bis du Code général des impôts)
Ces déclarations et leurs annexes n° 2031 bis, 2031 ter ou 2065 bis et 2065 ter doivent être accompagnées des tableaux annexes :
– le tableau n° 2033 A, qui constitue le bilan simplifié que ces
entreprises sont tenues de produire sauf dans certains cas
(CGI, art. 302 septies A bis : V. § 815 et s.) ;
– le tableau n° 2033 B qui permet de déterminer le résultat
comptable et fiscal de l’exercice ;
– le tableau n° 2033 C qui concerne les immobilisations, les
amortissements et les plus-values et moins-values ;
– le tableau n° 2033 D qui concerne le relevé des provisions
et amortissements dérogatoires ainsi que les déficits rapportables ;
– le tableau n° 2033 E qui permet de déterminer la valeur
ajoutée produite au cours de l’exercice ;
– le tableau n° 2033 F qui concerne la composition du capital
social ;
– le tableau n° 2033 G sur lequel doit être mentionnée la liste
des filiales et participations.
Les tableaux annexes n° 2033 A à D doivent être souscrits
par toutes les entreprises placées de plein droit ou sur option
sous le régime simplifié d’imposition pour l’exercice 2011,
sans qu’il y ait lieu de distinguer selon qu’il s’agit d’entreprises
individuelles, de sociétés de personnes et assimilées relevant
de l’impôt sur le revenu, de sociétés passibles de l’impôt
sur les sociétés.
La souscription du tableau n° 2033 E est facultative. Les
tableaux n° 2033 F et n° 2033 G n’ont pas à être servis par les
entreprises individuelles.
Liasse fiscale 2012
Tags: formulaire 10956*14, liasse fiscale 2012, liasse fiscale 2033
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