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Liasse Fiscale : La déclaration IR n° 2031 et annexes bis et ter

La déclaration IMPÔTS SUR LE REVENU n° 2031 (et les annexes 2031 bis et ter)


Cette déclaration concerne les entreprises passibles de l’impôt sur le revenu dans la catégorie BIC, quel
que soit le régime d’imposition (réel normal ou réel simplifié).
Liasse fiscale à joindre :
Si régime réel normal la liasse fiscale 2050 à 2059 G
Si régime réel simplifié la liasse fiscale 2033 A à G

Ne pas oublier de porter Le revenu brut directement sur la déclaration d’ensemble des revenus n° 2042, rubrique 5B ou 5C.
A télécharger ici Liasse Fiscale : La déclaration n° 2031 et annexes bis et ter

Liasse fiscale free 2011

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Téléchargement de la liasse fiscale n°3666

Liasse fiscale attestation n°3666


Liasse fiscale info Impôts.gouv
- 20 janvier 2011
Entreprises DGE - Votre attestation fiscale en ligne n°3666Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA peuvent obtenir en ligne leur attestation fiscale n°3666, demandée pour l’attribution de marchés publics, à partir de leur espace abonné, service «consulter mon compte fiscal».

Liasse fiscale 3666 à télécharger ici >

Un autre article su la liasse fiscale : ATTESTATION FISCALE N° 3666

Les impôts et taxes tenues en compte au sujet de  la délivrance du certificat afin de devenir attributaire d’un marché et  prévu à l’article 46 du nouveau Code des marchés publics sont :
1  l’impôt sur le revenu (IR)
2  l’impôt sur les sociétés (IS)
3  la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Liasse fiscale vous remercie

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Liasse Fiscale : Barème de l’I.S.F. au 01/01/2011

Impôts sur la fortune : le barème au 01/01/2011

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) :  un impôt sur la fortune français

Si  au 01/01/11 votre patrimoine est supérieur à 800 000€ ,  ici vous trouverez l’essentiel à ce sujet .

Comment déclarer votre impôts  l’essentiel ici

Le barème suivant vous indiquent les taux à appliquer à chaque tranche de votre patrimoine taxable

Pour savoir plus sur la réduction d’impôts:
- 150 € de réduction par personne à charge
-Pour investissements dans les PME
-Pour dons aux organismes d’intérêt général
-Le plafonnement de l’ISF
-Imputation du droit à restitution.
voir le lien suivant Réduction IMPÔT

Telecharger les imprimes fiscaux 2011 ici :

N° Imprimé : 2041-DRID (N° C.E.R.F.A : 12774*05)

N° Imprimé : 2041-GO (N° C.E.R.F.A : 51145#06)

N° Imprimé : 2041-DRID (N° C.E.R.F.A : 12774*04)

N° Imprimé : 2725 (N° C.E.R.F.A : 11284*11)

la notice N° Imprimé : 2725-NOT-D (N° C.E.R.F.A : 51182#04)

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