Posts Tagged ‘liasses fiscale’
Written by liasse-fiscale-fr on 10 mars 2011
Liasse Fiscale 2036 N° C.E.R.F.A : 11088*13
Le cadre de cette déclaration : Bénéfices Industriels et Commerciaux/Bénéfices Non Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions.
La déclaration 2036 de la societe civile de moyens SCM doit être déposé.
L’imposition des associés est établie selon les règles des BIC ou des BNC pour les personnes physiques ou sociétés non passibles de l’IS, ou selon les règles de l’IS pour les personnes morales passibles de cet impôt.
Télécharger ici l’imprimé fiscal de la société civile de moyens ainsi que sa notice le fichier.
liasse fiscale 2036 scm 2011
liasse fiscale 2036-bis-2011
liasse fiscale 2036-scm-notice
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Written by liasse-fiscale-fr on 09 février 2011
Compte de résultat de l’exercice (début)
Telecharger fichier excel tableau 2052
liasse-fiscale-2052
fichier pdf cerfa 2011 Liasse fiscale tableau de résultat
C.E.R.F.A : 10167*15
notice 2032
la liasse fiscale tableau 2052 permet de déterminer le résultat comptable de l’exercice.
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Written by liasse-fiscale-fr on 08 février 2011
Cerfa 2011 liasse 2051 n° 10938*13 - bilan passif avant répartition
dans le cadre des Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions chaque societe doit déclarer ses capitaux propres, les dettes réelles et fictives sur ce tableau .
Formulaire obligatoire Article 53 A du CGI
liasse 2051 à télécharger ici
Bilan Passif en fichier excel ici
liasse-fiscale2051
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