Written by liasse-fiscale-fr on 20 avril 2014
Notice 2032 pour remplir les imprimés n°s 2050 à 2059-G
Les entreprises industrielles, commerciales, artisanales, ainsi que les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, placées
sous le régime du bénéfice réel, doivent fournir à l’appui de la déclaration de résultats n° 2031 ou n° 2065 :
•
Les tableaux n
os
2050 à 2059-G portant la mention « exemplaire destiné à l’administration ».
•
Les informations de l’annexe comptable (loi du 30/04/1983 et décret du 29/11/1983), dont seuls les éléments suivants
sont joints à la déclaration de façon systématique, sur papier libre (art. 38 II de l’annexe III au CGI) :
– les dérogations aux prescriptions comptables ;
– les modifications affectant les méthodes d’évaluation et la présentation des comptes annuels ;
– le détail des produits à recevoir et des charges à payer ;
– les produits et charges figurant au bilan sous les postes « comptes de régularisation ».
Télécharger ici
Telecharger 2013
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Written by liasse-fiscale-fr on 22 août 2011
Liasse fiscale 2011 : BIC déclaration impôts sur le revenu 2011
Les entreprises dans le revenu est imposé dans la catégorie du régime fiscale BIC (bénéfices industriels et commerciaux) doivent souscrire la déclaration 2031 accompagnée soit des tableaux comptables 2050-2059 G pour le régime réel ou les tableaux 2033 A à G pour le régime simplifié.
Télécharger la déclaration 2031 ici : liasse-fiscale-2031-pour-2011
A voir aussi :
Liasses Fiscales : catégories, tableaux et annexes
les liasses fiscales 2033 et la déclaration fiscale 2065
Liasse fiscale 2011 vous remercie
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Written by liasse-fiscale-fr on 16 août 2011
TÉLÉCHARGER LA NOTICE 2032 DE LA DÉCLARATION FISCALE 2050 2059G
TÉLÉCHARGER ICI >>>>la liasse-fiscale-notice-2032
Notice de la liasse du régime réel normal BIC/IS vous aidera à remplir les tableaux 2050 à 2059G
LIASSE FISCALE 2011
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