Written by liasse-fiscale-fr on 16 août 2011
TÉLÉCHARGER LA NOTICE 2032 DE LA DÉCLARATION FISCALE 2050 2059G
TÉLÉCHARGER ICI >>>>la liasse-fiscale-notice-2032
Notice de la liasse du régime réel normal BIC/IS vous aidera à remplir les tableaux 2050 à 2059G
LIASSE FISCALE 2011
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Written by liasse-fiscale-fr on 02 juin 2011
CVAE 2011: A payer avant le 15 juin 2011
La déclaration 1329 AC est obligatoire pour les entreprises réalisant plus de 500 000 € de chiffre d’affaire.
Télécharger l’imprimé fiscale 1329 AC >>>>>>>> (N° C.E.R.F.A : 14044*02)
lA NOTICE DE LA CVAE 1329 AC 2011
Liasse fiscale free vous remercie
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Written by liasse-fiscale-fr on 05 mai 2011
Les auto-entrepreneurs sont exonérés de la contribution foncière des entreprises (CFE) en 2011
La cotisation fonciere des entreprises fait partie de la contribution économique territoriale (CET) qui a remplacé la taxe professionnelle .
Les conditions d’exonération de la CFE pendant une période de deux ans :
1- Avoir opté pour le régime micro-social avant le 31 décembre de l’année de création de l’entreprise,
2- Pour les créations après le 1er octobre, option pour le régime micro social dans les trois mois qui suivent la date de début de l’activité.
3- Aucune activité similaire à celle de la nouvelle entreprise ne doit pas être exercée par l’auto entrepreneur , son conjoint, son partenaire ( pacsé ) , ses ascendants et descendants, pendant les trois années précédant la date de création de la nouvelle entreprise.
CVAE 2011 : les articles les plus consultés :
Liasses Fiscales 2011: dates limites de dépôt
Liasse Fiscale : Solde de CVAE 2010 à payer pour le 10 mai 2011
Liasse fiscale 2011 vous remercie
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