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la liasse fiscale’
Written by liasse-fiscale-fr on 08 juin 2011
Liasse fiscale: SIMULATEUR POUR LE CALCUL DE LA CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE (CET)
La taxe professionnelle est supprimé depuis le 1er janvier 2010 et remplacé par un nouvel impôt au profit des collectivités territoriales : la Contribution Économique Territoriale (CET).
Elle comprend principalement deux taxes :
1- la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
2- la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
et également comme dans la taxe professionnelle , Il s’ajoute les
3- Taxes votées et perçues par les chambres consulaires
4- et une Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER).
Ce simulateur de calcul:
Il ne tient pas compte des certaines exonérations légales ou décidées par les collectivités territoriales.
@liassefiscale
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Written by liasse-fiscale-fr on 02 juin 2011
CVAE 2011: A payer avant le 15 juin 2011
La déclaration 1329 AC est obligatoire pour les entreprises réalisant plus de 500 000 € de chiffre d’affaire.
Télécharger l’imprimé fiscale 1329 AC >>>>>>>> (N° C.E.R.F.A : 14044*02)
lA NOTICE DE LA CVAE 1329 AC 2011
Liasse fiscale free vous remercie
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Written by liasse-fiscale-fr on 21 mai 2011
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services):
Pour les opérations intracommunautaires réalisées en mai 2011, la date limite de la DES est le 14 juin 2011
La direction générale des douanes et droits indirects met à votre disposition plusieurs imprimés CERFA , suivez le lien suivant :
www.budget.gouv.fr/themes/douane/formulaires.php
Pour la déclaration d’échanges de biens (DEB) et la déclaration européenne de services (DES)
Vous pouvez aussi utiliser la télédéclaration sur le site sécurisé des télé procédures douanières pro.douane.gouv.fr.
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