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notice liasse fiscale’
Written by liasse-fiscale-fr on 20 avril 2014
Notice 2032 pour remplir les imprimés n°s 2050 à 2059-G
Les entreprises industrielles, commerciales, artisanales, ainsi que les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, placées
sous le régime du bénéfice réel, doivent fournir à l’appui de la déclaration de résultats n° 2031 ou n° 2065 :
•
Les tableaux n
os
2050 à 2059-G portant la mention « exemplaire destiné à l’administration ».
•
Les informations de l’annexe comptable (loi du 30/04/1983 et décret du 29/11/1983), dont seuls les éléments suivants
sont joints à la déclaration de façon systématique, sur papier libre (art. 38 II de l’annexe III au CGI) :
– les dérogations aux prescriptions comptables ;
– les modifications affectant les méthodes d’évaluation et la présentation des comptes annuels ;
– le détail des produits à recevoir et des charges à payer ;
– les produits et charges figurant au bilan sous les postes « comptes de régularisation ».
Télécharger ici
Telecharger 2013
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Written by liasse-fiscale-fr on 16 août 2011
TÉLÉCHARGER LA NOTICE 2032 DE LA DÉCLARATION FISCALE 2050 2059G
TÉLÉCHARGER ICI >>>>la liasse-fiscale-notice-2032
Notice de la liasse du régime réel normal BIC/IS vous aidera à remplir les tableaux 2050 à 2059G
LIASSE FISCALE 2011
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Written by liasse-fiscale-fr on 21 juin 2011
Liasse fiscale 2011
La déclaration des revenus des entreprise TPE et PME dépend de leurs catégorie d’imposition.
Si la société est imposée dans le cadre du régime des Bénéfices industrielles et commerciaux BIC , la déclaration se fait sur le formulaire 2031 > Liasse Fiscale : La déclaration IR n° 2031 et annexes bis et ter
Si dans le cadre de l’impôt sur les sociétés IS, la déclaration se fait sur le formulaire 2065>Liasses fiscales : la 2033 régime simplifié et la 2065 IS
liasse fiscale, Tableaux annexes :
2050 : Bilan - Actif
2051 : Bilan - Passif
2052 : Compte de résultat de l’exercice (en liste)
2053 : Compte de résultat de l’exercice (suite)
2054 : Immobilisations (et, le cas échéant, 2054 bis : Tableau des écarts de réévaluation sur immobilisations amortissables)
2055 : Amortissements
2056 : Provisions inscrites au bilan
2057 : Etat des échéances des créances et des dettes à la clôture de l’exercice
2058-A : Détermination du résultat fiscal
2058-B : Déficits, indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles
2058-C : Tableau d’affectation du résultat et renseignement divers
2059-A : Détermination des plus et moins-values
2059-B : Affectation des plus-values à court terme et des plus-values de fusion ou d’apport
2059-C : Suivi des moins-values à long terme
2059-D : Réserve spéciale des plus values à long terme et Réserve spéciale des provision pour fluctuation des cours
2059-E : Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l’exercice
2059-F : Composition du capital social
2059-G : Filiales et participations
Liasse fiscale 2011.
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