Posts Tagged ‘fiscalité’
Written by liasse-fiscale-fr on 21 juin 2011
Liasse fiscale 2011
La déclaration des revenus des entreprise TPE et PME dépend de leurs catégorie d’imposition.
Si la société est imposée dans le cadre du régime des Bénéfices industrielles et commerciaux BIC , la déclaration se fait sur le formulaire 2031 > Liasse Fiscale : La déclaration IR n° 2031 et annexes bis et ter
Si dans le cadre de l’impôt sur les sociétés IS, la déclaration se fait sur le formulaire 2065>Liasses fiscales : la 2033 régime simplifié et la 2065 IS
liasse fiscale, Tableaux annexes :
2050 : Bilan - Actif
2051 : Bilan - Passif
2052 : Compte de résultat de l’exercice (en liste)
2053 : Compte de résultat de l’exercice (suite)
2054 : Immobilisations (et, le cas échéant, 2054 bis : Tableau des écarts de réévaluation sur immobilisations amortissables)
2055 : Amortissements
2056 : Provisions inscrites au bilan
2057 : Etat des échéances des créances et des dettes à la clôture de l’exercice
2058-A : Détermination du résultat fiscal
2058-B : Déficits, indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles
2058-C : Tableau d’affectation du résultat et renseignement divers
2059-A : Détermination des plus et moins-values
2059-B : Affectation des plus-values à court terme et des plus-values de fusion ou d’apport
2059-C : Suivi des moins-values à long terme
2059-D : Réserve spéciale des plus values à long terme et Réserve spéciale des provision pour fluctuation des cours
2059-E : Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l’exercice
2059-F : Composition du capital social
2059-G : Filiales et participations
Liasse fiscale 2011.
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Written by liasse-fiscale-fr on 09 juin 2011
CVAE : Paiement en EDI : échéanciers 2011 - 2012
10/05/2011 :
Solde CVAE 1329-DEF 2010 en EFI
31/05/2011:
CVAE 1330 2011 en EDI
15/06/2011:
1er acompte CVAE 1329-AC 2011 en EDI
15/09/2011:
2eme acompte CVAE 1329-AC 2011 en EDI
mai 2012 :
SOLDE CVAE 1329 - DEF 2011 en EDI
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Written by liasse-fiscale-fr on 08 juin 2011
Liasse fiscale: SIMULATEUR POUR LE CALCUL DE LA CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE (CET)
La taxe professionnelle est supprimé depuis le 1er janvier 2010 et remplacé par un nouvel impôt au profit des collectivités territoriales : la Contribution Économique Territoriale (CET).
Elle comprend principalement deux taxes :
1- la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
2- la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
et également comme dans la taxe professionnelle , Il s’ajoute les
3- Taxes votées et perçues par les chambres consulaires
4- et une Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER).
Ce simulateur de calcul:
Il ne tient pas compte des certaines exonérations légales ou décidées par les collectivités territoriales.
@liassefiscale
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