Posts Tagged ‘impots 2010’

Téléchargement de la liasse fiscale n°3666

Liasse fiscale attestation n°3666


Liasse fiscale info Impôts.gouv
- 20 janvier 2011
Entreprises DGE - Votre attestation fiscale en ligne n°3666Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA peuvent obtenir en ligne leur attestation fiscale n°3666, demandée pour l’attribution de marchés publics, à partir de leur espace abonné, service «consulter mon compte fiscal».

Liasse fiscale 3666 à télécharger ici >

Un autre article su la liasse fiscale : ATTESTATION FISCALE N° 3666

Les impôts et taxes tenues en compte au sujet de  la délivrance du certificat afin de devenir attributaire d’un marché et  prévu à l’article 46 du nouveau Code des marchés publics sont :
1  l’impôt sur le revenu (IR)
2  l’impôt sur les sociétés (IS)
3  la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Liasse fiscale vous remercie

Tags: comptabilité générale, fiscalité, impots 2010, impots des particuliers, liasse comptable, liasse fiscal, liasse fiscale 2009, liasse fiscale 2010, liasse fiscale 2033, liasse fiscale cerfa, liasse fiscale excel, liasse fiscale vierge, liasses fiscales,   la liasse fiscale,   notice liasse fiscale
Posted in Chiffres utiles, Liasse Fiscale Info | No Comments »

Liasses Fiscales 2011: dates limites de dépôt

Date limite de dépôt des déclarations fiscales pour les professionnels est fixée au 3 mai

Cette date limite concerne les déclarations suivantes :

1. les sociétés civiles immobilières (SCI) non soumises à l’IS : l’imprimé 2071 pour les SCI visées à l’article 1655 ter du CGI et la 2072 pour les SCI relevant de l’impôt sur le revenu
2. l’impôt sur le revenu: BIC la 2031 BNC la 2035
3. l’impôt sur les sociétés : la déclaration fiscale n° 2065
4. les entreprises qui ont réalisé un chiffre d’affaire de plus de 152500€ : l’imprimé fiscale n°1330-CVAE
5. La déclaration relative à la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue pour 2010 : Imprimé n°2483
6. les sociétés civiles de moyens SCM des professions libérales : la 2036
7. les sociétés étrangères : la 2754-SD
8. La déclaration relative à la participation des employeurs à l’effort de construction pour 2010 pour les entreprises ayant occupé au moins 20 salariés en 2009: Imprimé n°2080
   

   les liens pour télécharger les imprimés fiscaux 2011

• l’imprimé n°2065
• (BIC) imprimé 2031
  
• n°1330-CVAE
• (BNC) : n°2035)
• déclaration n°2036,
• L’imprimé n°2071
• L’imprimé n°2072
• Imprimé n°2483
• Imprimé n°2080
• déclaration 2754-SD

Liasse Fiscale 2011

Tags: (BIC) imprimé 2031, (BNC) : n°2035), 1330 cvae, 2065, Ajouter ul'imprimé n°2065n mot-clef, bulletins de salaires, Date limite de dépôt des déclarations fiscales, declaration 2010, déclaration 2754-SD, déclaration fiscale, déclaration n°2036, declarations impots, depot liasse fiscale, exemple fiche salaire, fiscalité, impots 2010, imprimé n°2065, Imprimé n°2080, Imprimé n°2483, imprime2031, liasse comptable, liasse fiscal, liasse fiscale excel, liasse fiscale vierge, liasses fiscales, Liasses Fiscales 2011, L’imprimé n°2071, L’imprimé n°2072, modèle bulletin de paie, modele bulletin paie, modèle de bulletin de salaire, n°1330-CVAE
Posted in Chiffres utiles, Liasse Fiscale Info | No Comments »

BIC en Régime Normal (RN) et à l’IS

Liasse fiscale :  BIC RN 2050 à 2059 et la déclaration 2065

Pour les BIC en Régime Normal (RN) et à l’IS : les liasses 2050, 2051, 2052, 2053, 2054 Bis, 2055, 2056, 2057, 2058 A,  2058 B, 2058 C, 2058 D, 2059 A, 2059 B, 2059 C, 2059 D, 2059 E, 2059 F, 2059 G et la déclaration fiscale 2065.

télécharger la 2065 ici declaration-fiscale-is-2065-2011
télécharger la liasse fiscale 2050 > 2059 2011 ici : liasse-fiscale-2050-2011

Liasse fiscale vous remercie

Tags: 2051, 2052, 2053, 2054 Bis, 2055, 2056, 2057, 2058 A, 2058 B, 2058 C, 2058 D, 2059 A, 2059 B, 2059 C, 2059 D, 2059 E, 2059 F, 2059 G et la déclaration fiscale 2065, BIC en Régime Normal (RN) et à l’IS, comptabilité générale, compte de résultat, declaration 2010, declaration de tva, declarations impots, depot liasse fiscale, impots 2010, liasse fiscal, liasse fiscale 2009, liasse fiscale 2010, liasse fiscale 2033, liasse fiscale cerfa, liasse fiscale vierge, liasses 2050, liasses fiscale, liasses fiscales, logiciel comptabilité,   la liasse fiscale,   notice liasse fiscale
Posted in BIC, Chiffres utiles, IS : Impôts sur les sociétés tableaux 2065, Liasse fiscale 2035, Liasse fiscale 2050 | No Comments »