Written by liasse-fiscale-fr on 07 septembre 2011
CVAE 2nd acompte : Régularisation de la taxe additionnelle (15/09/11)
Dans le cas ou vous avez oublié de déclarer la taxe additionnelle lors du 1er acompte CVAE du 15 juin 2011, vous pouvez régulariser votre situation fiscale sur le 2nd acompte au plus tard le 15/09/2011.Le montant cumulé sera à reporter sur la ligne 16 du votre déclaration 1329 AC.
Vous pouvez télécharger l’imprimé fiscale 1329 AC sur le lien suivant (N° C.E.R.F.A : 14044*02) lA NOTICE DE LA CVAE 1329 AC 2011
INFO FLASH : Impot.gouv
Liasse fiscale CVAE 2011:Déclarer le 1er acompte : à payer avant le 15 juin 2011
Liasse fiscale 2012
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Written by liasse-fiscale-fr on 08 juin 2011
Liasse fiscale: SIMULATEUR POUR LE CALCUL DE LA CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE (CET)
La taxe professionnelle est supprimé depuis le 1er janvier 2010 et remplacé par un nouvel impôt au profit des collectivités territoriales : la Contribution Économique Territoriale (CET).
Elle comprend principalement deux taxes :
1- la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
2- la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
et également comme dans la taxe professionnelle , Il s’ajoute les
3- Taxes votées et perçues par les chambres consulaires
4- et une Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER).
Ce simulateur de calcul:
Il ne tient pas compte des certaines exonérations légales ou décidées par les collectivités territoriales.
@liassefiscale
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Written by liasse-fiscale-fr on 06 mai 2011
La date limite de dépôt de la Déclaration commune des revenus (DCR ) est le 06/05/2011 et par internet le 18/05/2011:
Cette déclaration est à souscrire si vous êtes un professionnel non salarié dans les catégories suivantes :
- Micro-entreprise -régime spécial BNC
- bénéfice imposé selon le régime du bénéfice réel simplifié ou réel normal
comme entrepreneur individuel bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
ou revenus de location-gérance
-régime de la déclaration contrôlée : professions libérales ou assimilée à titre individuel BNC
-DÉCLARATION CONTRÔLÉE DES PRATICIENS ET AUXILIAIRES MÉDICAUX CONVENTIONNÉS RELEVANT DU RÉGIME DES PAM (CPAM)
-GÉRANT /ASSOCIE - IS : LES SOCIÉTÉ SOUMISE A L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS (ART. 62 DU CGI)
-AGENT GENERAL D’ASSURANCES (OU MANDATAIRE NON SALARIÉ DES ASSURANCES) : AVEC OPTION POUR LE REGIME DES SALAIRES (ART. 93-1 TER DU CGI)
- COTISATIONS SOCIALES OBLIGATOIRES (calcul CSG et CRDS)
VOUS AVEZ EXERCÉ UNE ACTIVITÉ SALARIÉE OU RELEVANT DE L’ASSURANCE MALADIE DES PRATICIENS ET AUXILIAIRES MÉDICAUX (PAM) : ne pas oublier de remplir les cases : le montant des salaires et le nombre d’heures travaillées.
VOUS AVEZ EXERCE UNE ACTIVITÉ NON SALARIÉE AGRICOLE (EXPLOITANT AGRICOLE) : cadre 4 page 3
Déclaration commune des revenus (DCR ) est une déclaration à souscrire afin de permettre à l’organisme RSI de calculer les cotisations sociales provisionnelles de l’année suivante 2012 sur la base des revenus 2010 et la régularisation de cotisations sociales 2010 (Echéancier de régularisation à recevoir normalement courant octobre ou novembre 2011).
Déclaration commune des revenus (DCR) en ligne
Vous pouvez télé déclarer sur le site de Net entreprise :
Formulaire cerfa 10020*15 (version papier)
Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI)
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