Written by liasse-fiscale-fr on 11 avril 2011
Liasse fiscale attestation n°3666
Liasse fiscale info Impôts.gouv
- 20 janvier 2011
Entreprises DGE - Votre attestation fiscale en ligne n°3666Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA peuvent obtenir en ligne leur attestation fiscale n°3666, demandée pour l’attribution de marchés publics, à partir de leur espace abonné, service «consulter mon compte fiscal».
Liasse fiscale 3666 à télécharger ici >
Un autre article su la liasse fiscale : ATTESTATION FISCALE N° 3666
Les impôts et taxes tenues en compte au sujet de la délivrance du certificat afin de devenir attributaire d’un marché et prévu à l’article 46 du nouveau Code des marchés publics sont :
1 l’impôt sur le revenu (IR)
2 l’impôt sur les sociétés (IS)
3 la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Liasse fiscale vous remercie
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Written by liasse-fiscale-fr on 02 mars 2011
Télécharger le fichier Excel : Rapprochement bancaire
Liasse fiscale , votre site met à votre disposition ce fichier excel afin de vous aider à réaliser votre rapprochement bancaire facilement.
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Written by liasse-fiscale-fr on 24 janvier 2011
Planning Fiscal Annuel : A télécharger
Planning ici
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