Posts Tagged ‘liasse fiscale 2009’
Written by liasse-fiscale-fr on 08 juin 2011
Liasse fiscale: SIMULATEUR POUR LE CALCUL DE LA CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE (CET)
La taxe professionnelle est supprimé depuis le 1er janvier 2010 et remplacé par un nouvel impôt au profit des collectivités territoriales : la Contribution Économique Territoriale (CET).
Elle comprend principalement deux taxes :
1- la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
2- la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
et également comme dans la taxe professionnelle , Il s’ajoute les
3- Taxes votées et perçues par les chambres consulaires
4- et une Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER).
Ce simulateur de calcul:
Il ne tient pas compte des certaines exonérations légales ou décidées par les collectivités territoriales.
@liassefiscale
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Written by liasse-fiscale-fr on 19 avril 2011
Télétransmission de la liasse fiscale à la banque de France
la télétransmission de la liasse fiscale est devenue simple avec la nouvelle solution mise à disposition par la banque de France.
Une solution performante et économique afin de transmettre d’une façon automatisée les prochaines liasses fiscale.
Le service proposé par la banque de France est conformes aux normes EDI TDFC agréées par l’ordre des experts comptables
BilanDirect-FIBEN est le nouveau service de télétransmission de vos bilans vers la Banque de France.
Pour accéder à la plateforme de réception de bilans sous forme de fichiers de données informatiques de la Banque de France et transmettre votre liasse fiscale rapidement et sans perdre de temps voici le lien à suivre :
Service gratuit de la banque de France , c’est désormais possible de transmettre sous forme électronique votre bilan imposé dans le cadre du régime BIC Bénéfice Industriel et Commercial et dont le chiffre d’affaire est supérieur à 750KE
Liasse fiscale vous remercie
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Written by liasse-fiscale-fr on 16 avril 2011
La déclaration IMPÔTS SUR LE REVENU n° 2031 (et les annexes 2031 bis et ter)
Cette déclaration concerne les entreprises passibles de l’impôt sur le revenu dans la catégorie BIC, quel
que soit le régime d’imposition (réel normal ou réel simplifié).
Liasse fiscale à joindre :
Si régime réel normal la liasse fiscale 2050 à 2059 G
Si régime réel simplifié la liasse fiscale 2033 A à G
Ne pas oublier de porter Le revenu brut directement sur la déclaration d’ensemble des revenus n° 2042, rubrique 5B ou 5C.
A télécharger ici Liasse Fiscale : La déclaration n° 2031 et annexes bis et ter
Liasse fiscale free 2011
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