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Liasse fiscale à télécharger

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liasse fiscale: aide au calcul de la réduction fillon 2011

Liasse fiscale pratique : Calculer  la réduction Fillon

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Liasses Fiscales 2011: dates limites de dépôt

Date limite de dépôt des déclarations fiscales pour les professionnels est fixée au 3 mai



date limite de depot des declarations fiscales pour les professionnels Liasses Fiscales 2011: dates limites de dépôt

Cette date limite concerne les déclarations suivantes :

  1. les sociétés civiles immobilières (SCI) non soumises à l’IS : l’imprimé 2071 pour les SCI visées à l’article 1655 ter du CGI et la 2072 pour les SCI relevant de l’impôt sur le revenu
  2. l’impôt sur le revenu: BIC la 2031 BNC la 2035
  3. l’impôt sur les sociétés : la déclaration fiscale n° 2065
  4. les entreprises qui ont réalisé un chiffre d’affaire de plus de 152500€ : l’imprimé fiscale n°1330-CVAE
  5. La déclaration relative à la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue pour 2010 : Imprimé n°2483
  6. les sociétés civiles de moyens SCM des professions libérales : la 2036
  7. les sociétés étrangères : la 2754-SD
  8. La déclaration relative à la participation des employeurs à l’effort de construction pour 2010 pour les entreprises ayant occupé au moins 20 salariés en 2009: Imprimé n°2080

    les liens pour télécharger les imprimés fiscaux 2011


Liasse Fiscale 2011

Liasse Fiscale : la décalaration 2036 SCM : l’imprimé

Liasse Fiscale 2036 N° C.E.R.F.A : 11088*13

Liasse fiscale

Le cadre de cette déclaration : Bénéfices Industriels et Commerciaux/Bénéfices Non Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions.

La déclaration 2036 de la societe civile de moyens SCM doit être déposé.
L’imposition des associés est établie selon les règles des BIC ou des BNC pour les personnes physiques ou sociétés non passibles de l’IS, ou selon les règles de l’IS pour les personnes morales passibles de cet impôt.
Télécharger ici l’imprimé fiscal de la société civile de moyens ainsi que sa notice le fichier.
liasse fiscale 2036 scm 2011

liasse fiscale 2036-bis-2011

liasse fiscale 2036-scm-notice

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