Written by liasse-fiscale-fr on 08 juin 2011
Liasse fiscale: SIMULATEUR POUR LE CALCUL DE LA CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE (CET)
La taxe professionnelle est supprimé depuis le 1er janvier 2010 et remplacé par un nouvel impôt au profit des collectivités territoriales : la Contribution Économique Territoriale (CET).
Elle comprend principalement deux taxes :
1- la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
2- la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
et également comme dans la taxe professionnelle , Il s’ajoute les
3- Taxes votées et perçues par les chambres consulaires
4- et une Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER).
Ce simulateur de calcul:
Il ne tient pas compte des certaines exonérations légales ou décidées par les collectivités territoriales.
@liassefiscale
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Written by liasse-fiscale-fr on 03 avril 2011
Date limite de dépôt des déclarations fiscales pour les professionnels est fixée au 3 mai
Cette date limite concerne les déclarations suivantes :
- les sociétés civiles immobilières (SCI) non soumises à l’IS : l’imprimé 2071 pour les SCI visées à l’article 1655 ter du CGI et la 2072 pour les SCI relevant de l’impôt sur le revenu
- l’impôt sur le revenu: BIC la 2031 BNC la 2035
- l’impôt sur les sociétés : la déclaration fiscale n° 2065
- les entreprises qui ont réalisé un chiffre d’affaire de plus de 152500€ : l’imprimé fiscale n°1330-CVAE
- La déclaration relative à la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue pour 2010 : Imprimé n°2483
- les sociétés civiles de moyens SCM des professions libérales : la 2036
- les sociétés étrangères : la 2754-SD
- La déclaration relative à la participation des employeurs à l’effort de construction pour 2010 pour les entreprises ayant occupé au moins 20 salariés en 2009: Imprimé n°2080
les liens pour télécharger les imprimés fiscaux 2011
Liasse Fiscale 2011
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